Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Enfance - La résolution pour une commission d'enquête sur l'ASE est déposée

Social

Jeunesse, éducation et formation

Organisation territoriale, élus et institutions

Comme annoncé (voir notre article ci-dessous du 25 janvier 2019), Perrine Goulet, députée (LREM) de la Nièvre, et environ 130 de ses collègues de la majorité ont officiellement déposé une proposition de résolution "tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance" (ASE). Si elle est adoptée - ce qui semble a priori acquis -, cette commission de quinze membres "aura pour objectif de mettre en lumière les bons et mauvais fonctionnements de l'aide sociale à l'enfance".
Comme attendu, ce balancement ne se retrouve guère dans l'exposé des motifs qui s'apparente plutôt à un réquisitoire sans nuances contre l'ASE. La commission devra d'ailleurs également effectuer "un examen de notre législation en la matière et [faire] des propositions pour répondre aux dysfonctionnements dont elle aura connaissance". Après le rituel hommage au "travail formidable de la plus grande partie des personnes qui travaillent au quotidien auprès des enfants placés", l'exposé des motifs pointe ainsi le fait qu'"il est insupportable qu'un enfant soit séparé de sa famille d'accueil sous prétexte qu'il faille privilégier la place des parents pourtant défaillants" tout en expliquant, sans craindre la contradiction, que "de nombreux parents d'enfants placés soulignent des placements parfois abusifs, notamment dans le cadre de divorces ou de séparations difficiles et la difficulté qu'ils ont de récupérer leurs enfants une fois leurs situations stabilisées"... L'exposé des motifs pointe aussi, entre autres, l'absence de "norme de qualification et d'encadrement pour la protection de l'enfance", le problème (bien réel) de la non-exécution de certaines mesures faute de moyens ou places disponibles, ou encore "l'abandon à l'hôtel ou à rue" d'enfants ou de jeunes par les départements.

Haut de page