La révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fixée par arrêté
Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dont le montant fixé par les branches professionnelles ne correspond pas aux recommandations de France compétences ont été publiés dans un arrêté.
Paru au Journal officiel du jeudi 1er septembre 2022, l’arrêté du 31 août fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage "à défaut de leur fixation ou prise en compte des recommandations de France compétences" par les branches professionnelles, qui ont été chargées de les redéfinir dans le cadre de la procédure de réévaluation des coûts contrat. Ces montants, déterminés par France compétences dans l’objectif de convergence des coûts mais aussi de réduction de 5% des dépenses afin de réaliser des économies, figurent à l’annexe I de l’arrêté.
En annexe II, figurent les certifications dont les niveaux de prise en charge vont être réévalués en réponse aux alertes des réseaux de CFA dénonçant des anomalies ou chutes trop brutales. En complément de ce texte, l’arrêté du 31 août 2022 fixe également les niveaux "d’amorçage" des contrats d’apprentissage correspondant à des certifications récentes dans l’attente de la définition, par les branches professionnelles, d’un montant de financements. Ils varient en fonction du niveau du titre ou diplôme : de 5.470 euros pour le niveau 3 à 7.000 euros pour les niveaux 7 et 8.
