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L’accord-cadre : un instrument sur mesure de passation et d’exécution des marchés publics

L’accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet de déterminer les termes régissant les marchés qui seront passés pendant une période donnée, notamment en ce qui concerne le prix et éventuellement les quantités envisagées. Il s’agit donc d’un contrat principiel fermé, en vertu duquel le maître d’ouvrage s’engage à conclure un ou plusieurs marchés publics avec le ou les cocontractant(s), et ces derniers à se porter candidats.

Nous vous proposons de consacrer nos échanges autour des points suivants :

  • L’opportunité de recourir à un accord-cadre;
  • La détermination éventuelle d’un minimum et/ou d’un maximum et les conséquences de la jurisprudence européenne « Simonsen » (CJUE, 17 juin 2021) en tant qu’elle impose la fixation d’un montant maximum;
  • La passation et l’attribution des marchés subséquents;
  • Les accords-cadres à bons de commande;
  • Les spécificités relatives à l’exécution des accords-cadres.