L’ADCF préconise de décaler la signature des CRTE après les élections départementales et régionales

"Ce qui doit faire la force de ce contrat est son agilité." Alors que le périmètre des plus de 800 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est à présent arrêté, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) préconise de passer au plus vite à la relance, mais de ne pas se précipiter pour la signature. Si la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020 prévoit une signature au plus tard le 30 juin 2021, l’ADCF juge, dans une note du 5 mars, qu’il n’est "pas raisonnable d’attendre ce délai pour se mettre d’accord sur le volet relance". Elle suggère de travailler au "document ad hoc sur la relance" qui "pourra ensuite être intégré dans le CRTE".

Dans un deuxième temps, elle préconise de signer le CRTE après que le projet de territoire de l'intercommunalité sera défini, "probablement une fois les élections régionales et départementales passées". Une  façon de remettre en selle ce projet de territoire facultatif. "Puisque le volet portant sur la relance aura été préalablement défini, il sera possible de reporter de quelques semaines la date de signature du contrat afin que les nouveaux exécutifs régionaux et départementaux puissent faire part, à leur tour, de leurs souhaits", justifie-t-elle. Et décider le cas échéant d'y apporter leur obole. Enfin, il est rappelé que le CRTE se veut un contrat "évolutif" et qu’il sera toujours temps d’y ajouter de nouvelles priorités ou projets en cours de route.

Ce travail par étape permettrait "de distinguer les fonds propres à la relance de l’utilisation de ceux liés aux CPER et aux fonds européens". L’ADCF prend en exemple le protocole d’accord signé le 4 mars entre Laurent Marcangeli, maire d’Ajaccio et président de la communauté d’agglomération du Pays Ajacciens (Capa) et Pascal Lelarge, préfet de Corse. Les deux partenaires se sont entendus sur huit projets prioritaires qui pourront bénéficier des crédits du plan de relance et peut-être de la collectivité de Corse.

Face à la revendication des maires d’être partie prenante des CRTE, "rien n’interdit à un président de convier les maires du territoire lors de la signature du contrat", souligne l'ADCF. "Même si un contrat est conclu à l’échelle intercommunale, la maîtrise d’ouvrage des projets relève des institutions compétentes, notamment les communes. Le même raisonnement doit être tenu pour les intercommunalités, lorsque le contrat sera conclu à l’échelle du PETR (pôle d'équilibre territorial et rural)." Si la plupart des CRTE sont portés par des intercommunalités, 150 le sont par des PTER, voire d'un pôle métropolitain.

 

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