Localtis

Assises de l'eau - L'AMF appelle à "conforter et moderniser" le modèle français de l'eau

Publié le
par
Anne Lenormand
dans

Environnement

Energie

Organisation territoriale, élus et institutions

Le bureau de l'Association des maires de France (AMF) a adopté le 10 juillet une motion qui constitue sa contribution aux Assises de l'eau dont les premières conclusions sont attendues le 17 juillet prochain. Elle y appelle à "conforter et moderniser le modèle français de l'eau" par bassins versants et réaffirme "l'urgence de l'arrêt des ponctions de l'Etat sur le budget des agences de l'eau".

"Effet néfaste des prélèvements"

Elle dénonce une nouvelle fois "l'effet néfaste" de ces prélèvements sur "le maintien pour toutes les catégories d'usagers dans des conditions économiques soutenables", "la capacité d'investissement et de bonne exploitation des services d'eau et d'assainissement (…)", "les solidarités exprimées au sein de chaque agence (…), entre les agences pour les coopérations de recherche/développement ou de mutualisations ponctuelles, sur la coopération internationale qui est la première victime de la raréfaction des crédits disponibles". L'association rappelle le poids économique des agences qui, "hors contraintes de prélèvement, injectent chaque année près de 2 milliards en investissement, générant 6 milliards de travaux et d'emplois non délocalisables".

Biodiversité : pour un élargissement des contributeurs

Les agences soutiennent aussi à hauteur de 243 millions d'euros l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Compte tenu de cette nouvelle donne pour les agences, l'AMF demande une évolution du principe "l'eau paye l'eau et la biodiversité" vers "l'eau et la biodiversité payent l'eau et la biodiversité" par l'élargissement des contributeurs. Il s'agit, souligne-t-elle, de "tendre davantage vers une logique pollueur-payeur permettant de faire face aux enjeux nouveaux qui s'imposent à la gestion de l'eau et en particulier ceux liés à sa rareté et à la multiplication des pollutions diffuses".
Sur le plan financier, l'AMF estime aussi que les collectivités qui contribuent déjà à hauteur de 85% au budget des agences doivent "pouvoir bénéficier de la solidarité dans le cadre du budget global, sans création d'une nouvelle contribution pesant uniquement sur les services et donc sur les ménages".
Enfin, en termes de gouvernance, l'association d'élus réaffirme "l'implication des maires et des présidents d'intercommunalité dans une gestion intégrée, performante et durable des services publics de l'eau", dit soutenir "pleinement" les "parlements de l'eau" ou comités de bassin, partager "la nécessité de faciliter la montée en compétence des autorités organisatrices des services d'eau et d'assainissement" et "soutenir les évolutions qui pourraient y contribuer (intercommunalités, mutualisations, coopération entre les opérateurs publics)".

Haut de page