Lutte contre la précarité énergétique - L'Anah promet de faire mieux l'année prochaine

L'Agence nationale de l'habitat a présenté le 31 janvier 2017 le bilan de son activité 2016, avec un engagement de rénovation sur 70.000 logements, contre 77.000 l'année dernière (voir notre article L'Anah a rempli ses objectifs 2015 du 2 février 2016). "Le niveau d'activité de l'Anah a encore été soutenu cette année, nous sommes au rendez-vous sur la quasi-totalité des objectifs", indique pourtant Blanche Guillemot, sa directrice générale.
Il est vrai que la plupart des axes d'intervention de l'Anah ont même dépassé ce qui était attendu dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2015-2017 signé avec l'Etat en juillet 2015 (voir notre article L'Anah a signé son COP 2015-2017 avec l'Etat du 3 juillet 2015 ).

17.800 logements aménagés pour des personnes handicapées ou en perte d'autonomie

Près de 17.800 logements ont été aménagés (*) pour des personnes âgées et des personnes handicapées dans le cadre de l'activité "Adapter les logements à la perte d'autonomie et aux handicaps" (15.800 en 2015), pour un objectif de 15.000. L'activité de redressement des copropriétés en difficulté est, avec 15.800 logements aidés (17.000 en 2015, année de l'Orcod de Clichy), conforme à l'objectif de 15.000. De même que l'axe d'intervention "lutte contre l'habitat indigne et très dégradé" et ses 10.000 logements rénovés (9.500 en 2015) pour un objectif de 10.950. 11,5 millions d'euros ont été accordés dans ce cadre aux maîtres d'ouvrage publics pour des opérations de résorption de l'habitat insalubre (11,2 millions d'euros en 2015).
L'axe d'intervention visant à la "Production d'un parc de logements à vocation sociale" dans le parc privé a donné lieu à 5.200 logements conventionnés ayant bénéficié de travaux de rénovation en 2016 (4.700 en 2015). Cela dépasse l'objectif initial de la COP (4.450), mais c'est en dessous de l'objectif 2016 porté depuis à hauteur de 6.000 logements.
Par ailleurs, l'Anah a dépensé 6,2 millions d'euros, dans le cadre de son soutien à l'humanisation des centres d'hébergement, pour la rénovation de 23 centres accueillant des personnes sans abris, dans le cadre d'un partenariat avec le Fnars (aujourd'hui "Fédération des acteurs de la solidarité"). Elle dispose à cet effet d'une enveloppe de 18 millions d'euros.

Loin des 70.000 fixés en mars

Sur les 70.000 logements rénovés en 2016, 41.000 entrent dans le cadre du programme Habiter Mieux (dont 34.000 sont à des propriétaires occupants). C'est loin des 50.000 de l'année dernière et de l'objectif initial du COP. C'est encore plus loin des 70.000 fixés en mars par la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Ce n'est pas une histoire de financement, puisque l'Anah a adapté son budget, dès le 25 mars. "Ce résultat est étroitement lié au temps nécessaire pour informer et convaincre les ménages", justifie l'Anah. "Il s'adresse à des gens modestes dont la décision de travaux représente parfois une année de revenu", précise Blanche Guillemot. 84% des propriétaires occupants bénéficiaires sont en effet des ménages aux revenus "très modestes". Et 75% des logements rénovés ont fait l'objet de bouquets de travaux permettant des gains énergétiques de 40% en moyenne.
Et puis, la réforme territoriale, là encore, a pu mettre à mal des partenariats engagés avec des collectivités et des EPCI. Les nouvelles intercommunalités ont pris le temps de se questionner si elles allaient suivre le mouvement d'un EPCI absorbé, voire à l'amplifier. Les moyens financiers importants des régions Picardie ou Franche-Comté seront-ils préservés, voire étendus, dans le cadre de leur nouvelle grande région ? L'Anah ne sait pas, les collectivités non plus, et cela ne facilite pas les décisions.

La dynamique serait enclenchée pour de bons résultats en 2017

Mais pour 2017 "nous sommes confiants", déclare Blanche Guillemot. "Nous avons beaucoup travaillé avec les collectivités locales et les préfets : ils ont conscience que les besoins sont immenses en termes de précarité énergétique. "La dynamique est enclenchée". La preuve : "pour le seul mois de décembre, 7.000 nouveaux dossiers ont été déposés, soit une augmentation de 17% par rapport au mois de décembre 2015", indique l'Anah.
La directrice générale de l'Agence se félicite également de "la volonté forte du gouvernement de faire de ce programme un levier important de la rénovation énergétique dans l'habitat". Elle estime que cette volonté participe à la dynamique.
Les objectifs pour Habiter Mieux sont encore plus ambitieux pour 2017 puisqu'aux 70.000 logements à rénover auprès des bénéficiaires "classiques", s'ajoutent 30.000 logements en copropriétés "fragiles". Là encore, les financements de l'Agence sont prévus puisque le conseil d'administration a voté fin novembre un budget 2017 en hausse de 17%. Deux mois auparavant, il avait acté deux nouvelles aides en faveur des copropriétés dégradées.
Après 2017, c'est l'inconnu. D'une part le COP 2015-2017, par définition, prendra fin. D'autre part, ce sera aussi la fin du financement Fart (Fonds d'aide à la rénovation thermique) qui puise dans le PIA 2 (Programme d'investissements d'avenir) 2013-2017. Il faudra alors trouver une autre source de financement pour remplacer ce fonds qui a contribué en 2016 pour 80.000 millions d'euros au programme Habiter Mieux, en complément des 350 millions de l'Anah.

(*) Il s'agit précisément du nombre de logements sur lequel l'Anah s'est engagé au cours de l'année 2016. Les opérations de rénovation seront effectivement livrées entre un an (délais moyen pour les travaux auprès des propriétaires occupants) et un an et demi (pour les propriétaires bailleurs et copropriétés), voire deux ans (pour certaines copropriétés) plus tard. Le taux de transformation entre l'engagement et la réalisation effective des travaux est proche des 98%, assure l'Anah.

 Les chiffres clés de l'activité 2016 de l'Anah

L'Anah s'est engagée, en 2016, pour la rénovation de 70.000 logements, 69.769 exactement. Dont :
- 56.615 logements dans le cadre d'aides directes aux propriétaires
- 13.017 logements au travers de 361 syndicats de copropriétaires
- 137 logements dans le cadre d'aides dédiées aux communes (travaux d'office)
Pour cela, 581,9 millions d'euros d'aides ont été accordées en 2016 par l'Anah (dont 80 millions d'euros venant du Fonds d'aide à la rénovation thermique/Fart, issus du PIA 2). Dont :
- 512,1 millions d'euros aux propriétaires pour le financement de leurs travaux
- 6,2 millions d'euros à l'humanisation des structures d'hébergement
- 52,2 millions d'euros à l'ingénierie (études, suivi-animation…)
- 11,5 millions d'euros aux opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI)
Répartition territoriale des aides
- 27.155 logements ont été rénovés dans un bassin de vie rural, pour un montant d'aides Anah de 189,9 millions d'euros
- 26.339 logements ont été rénovés dans un bassin de vie urbain, pour un montant d'aides Anah de 159 millions d'euros
- 16.275 logements ont été rénovés dans un bassin de vie "intermédiaire", pour un montant d'aides Anah de 115,4 millions d'euros.
Collectivités délégataires
Les aides de l'Anah ont été accordées par 188 territoires de gestion dont 112 collectivités délégataires de compétence qui ont accordé 46% des aides aux propriétaires. 34 collectivités (2 de plus que l'année dernière) ont choisi d'être délégataires d'une compétence de type 3 (gestion complète des dossiers).
Les programmes locaux d'amélioration de l'habitat
71% des opérations de 2016 sont subventionnées dans le cadre d'opérations programmées. Il y a 886 programmes "vivants" en 2016 (742 en 2015), dont :
- 260 Opah (Opérations programmées d'amélioration de l'habitat), concernant 9.249 logements, 70,1 millions d'euros de l'Anah (+ 12,5 millions d'euros du Fart)
- 36 Opah – revitalisation rurale, concernant 1.063 logements, 7,8 millions d'euros de l'Anah (+1,5 million du Fart)
- 125 Opah – renouvellement urbain, concernant 2.927 logements, 40,6 millions d'euros de l'Anah (+ 3,7 millions du Fart)
- 12 Opah – centres-bourgs, concernant 121 logements, 1,5 million d'euros de l'Anah (+0,1 million du Fart)
- 346 Programmes d'intérêt général (PIG) et autres, concernant 25.924 logements, 198,4 millions d'euros de l'Anah (+36,3 millions du Fart)
- 107 Opah – copropriétés dégradées et plans de sauvergarde, concernant 10.421 logements, 40,1 millions d'euros de l'Anah (+2,8 millions du Fart)