Langues régionales : initiation ne vaut pas enseignement
La simple initiation à une langue régionale n'est pas l'équivalent d'un enseignement et ne peut donc dispenser une commune de sa participation financière aux frais de scolarité d'un élève résidant sur son territoire mais scolarisé dans une autre commune. Telle est la position du ministère de l'Éducation nationale, publiée au Journal officiel du 2 mai 2024, en réponse à une question du sénateur de la Moselle Michaël Weber.
La loi du 21 mai 2021(Lien sortant, nouvelle fenêtre) sur la protection des langues régionales prévoit qu'une commune de résidence ne disposant pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale participe aux frais de scolarisation de ses enfants résidents dans un établissement privé du premier degré sous contrat d'association situé sur une autre commune dispensant cet enseignement.
Si ce principe est clair, Michaël Weber introduit dans sa question une nuance : le cas d'une commune dont l'école ne propose pas d'enseignement de langue régionale proprement dit mais compte dans son "équipe encadrante" des locuteurs de langue régionale qui initient les élèves à cette langue. Le parlementaire se demande alors si, puisqu'il existe une école dans la commune de résidence rendant un "service similaire, qui s'apparente à un enseignement bilingue" français-langue régionale, la commune doit tout de même payer une contribution financière à un établissement situé dans une autre commune.
Dans sa réponse, le ministère de l'Éducation nationale estime que dans le cas évoqué, "le service rendu dans le cadre d'une initiation diffère de celui propre à un enseignement de langue vivante régionale". En conséquence, la condition de l'offre, telle qu'elle est décrite par la loi, "ne semble donc pas remplie". Il invite donc la commune de résidence et l'établissement d'enseignement à trouver un accord financier et précise qu'à défaut d'accord, le préfet réunit le maire et le responsable de l'établissement concerné afin de permettre la résolution du différend.
