Culture - L'Apie propose un guide pour trouver des financements privés

Voici un document qui, en cette période de rigueur budgétaire, devrait rencontrer un grand succès. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) publie, dans sa collection "Ressources de l'immatériel", un guide intitulé "Conduire des actions d'intérêt général avec le concours de financements privés : mécénat, fonds de dotation, parrainage..."
Ce document d'une vingtaine de pages ne vise pas uniquement le secteur culturel, mais celui-ci constitue un terrain d'application tout trouvé. Dès ses premières lignes, la brochure rappelle d'ailleurs que "le recours aux financements privés au service d'actions d'intérêt général n'est pas une pratique nouvelle dans le monde public, notamment dans le secteur culturel". Elle invite, au demeurant, à ne surtout pas confondre la mise en place d'une politique de mécénat ou de parrainage avec la simple recherche de financements complémentaires. La réussite de ce type de démarche suppose en effet la définition d'"un véritable projet" et ne saurait laisser place à l'improvisation.

Fondations, fonds de dotation...

Au-delà de ces recommandations d'ordre général, l'Apie dresse un état des lieux des pratiques et des tendances en matière de mécénat et de parrainage. La brochure explique ainsi les différents types de parrainage - financier, de compétences, en nature... - et les diverses modalités de gestion du mécénat : les différents types de fondations (en plein dynamisme, avec 1.771 fondations recensées en 2010), les fonds de dotation, le mécénat d'entreprise... Elle apporte aussi un éclairage sur les tendances à l'œuvre en matière de mécénat et de parrainage, avec en particulier la diversification des secteurs et des modes d'intervention, ou encore l'intégration du mécénat dans les politiques de responsabilité sociétale des entreprises. L'Adie relève au passage le développement du mécénat territorial, associant entreprises et collectivités. Selon elle, "cette forme de mécénat est non seulement une source de financement nouvelle pour les collectivités locales et les associations, mais c'est aussi un moyen de rassembler tous les acteurs autour d'un projet commun de développement territorial bénéfique pour tous".

Attention au risque de requalification en marché public

La brochure consacre ensuite un développement aux pratiques actuelles de différents acteurs, en matière de recherche de mécénat et de parrainage : les musées, les hôpitaux, les universités... La dernière partie détaille le cadre et les principes juridiques des différentes formes de concours privés. Elle a le mérite de soulever la question du risque de requalification en marché public. L'Apie souligne qu'"une vigilance s'impose, au regard du Code des marchés publics, lorsque le parrainage se traduit par des biens et ou prestations apportés par la personne privée". Elle rappelle notamment "que le caractère onéreux du contrat ne résulte pas nécessairement du versement d'une somme d'argent par la collectivité. Il faut également prendre en compte les contreparties, même non financières". Un tableau comparatif des différentes fondations que peuvent créer les personnes publiques et une "check-list" pour aider à l'élaboration d'une démarche de recherche de mécénat complètent utilement l'ensemble.

 

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