L’Arcep appelle à ne pas brider le numérique mais à réguler son impact environnemental

L’Arcep a fait un point d’étape sur les consultations lancées en juillet 2020 sur l’empreinte environnementale du numérique. Si l’autorité estime qu’il convient de dépasser le registre des "bonnes intentions", elle appelle à ne pas brider un numérique qui contribue aussi à réduire l’empreinte carbone.

"À l’Arcep nous ne sommes pas millénaristes, nous ne pensons pas que les courbes croissent à l’infini. Il n’y a pas de fatalité." Une petite phrase du président de l’Arcep, Sébastien Soriano, qui résume à elle seule la position de l’autorité de régulation sur l’impact environnemental du numérique. Fustigeant les "slogans" comme ceux qui ont fleuri autour d’une 5G par nature énergivore, Serge Abitboul, membre du collège de l’Arcep, abonde dans ce sens : "La question n’est pas celle de la technologie mais des usages qui en sont faits." Ce postulat posé, l’Arcep estime que la tenue des objectifs fixés par les accords de Paris sur le climat exige la mise en place d’une régulation ad hoc, les pouvoirs publics ne pouvant se contenter de "bonnes intentions" des acteurs sur leur volonté de réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Les dilemmes du numérique en débat

"L’existence d’une prise de conscience" et "l’envie d’améliorer les choses" sont du reste le principal acquis de la consultation menée ces derniers mois par l’autorité sur les moyens de réduire l’empreinte écologique du numérique. Cette concertation s’est appuyée sur six ateliers thématiques et deux grands débats. 85 organisations (associations, élus, universitaires, industriels, opérateurs…) y ont pris part. Des sessions désormais retranscrites dans un rapport qui ont débattu du dilemme entre connectivité, liberté des utilisateurs et soutenabilité du numérique, de sujets techniques comme l’obsolescence programmée, l’architecture des réseaux, l’impact énergétique des appareils en veille ou encore, avec l’appui de l’Anssi, de l’articulation entre risque cyber et risque environnemental.

Des données pour piloter et contrôler

De ces échanges, "parfois vifs", l’autorité retient d’abord la nécessité de mesurer les phénomènes pour "renforcer la capacité de pilotage des pouvoirs publics". "On nous dit que la 5G va moins consommer, mais il faudra le vérifier", illustre Sébastien Soriano qui suggère d’appliquer le principe de régulation par la donnée en vigueur sur les réseaux (voir notre article du 11 décembre 2020) aux sujets environnementaux. Ce dossier "métrologie du numérique" est du reste d’ores et déjà dans les tuyaux avec le lancement d’un programme de recherche en collaboration avec l’Ademe. Pour le régulateur, il s’agit de créer des indicateurs environnementaux pertinents, susceptibles d’être utilisés par les pouvoirs publics pour fixer des objectifs quantitatifs aux acteurs du numérique. Et d’imaginer aussi qu’ils soient déclinés pour les consommateurs avec, par exemple, l’affichage du coût carbone du visionnage d’une vidéo en streaming ou d’un temps passé devant l’ordinateur. 

La régulation des réseaux comme modèle

Est-ce l’Arcep qui fixera ces normes ? Le président Soriano laisse aux pouvoirs publics le mode opératoire d’une régulation qui devra concerner tant "les opérateurs que les fabricants de terminaux et les fournisseurs de contenus". Le ou la successeur du président de l’autorité - Sébastien Soriano quittera ses fonctions fin décembre 2020 - aura dans tous les cas comme mission de verdir la régulation des réseaux, second volet des propositions de l’autorité. Beaucoup de sujets sont d’ores et déjà sur la table comme l’accélération de la migration du cuivre vers la fibre, moins consommatrice en ressources, ou encore la mutualisation des infrastructures. D’autres sont plus exploratoires comme l’analyse d’impact d’une extinction des réseaux 2G et 3G au profit des technologies mobiles de quatrième et cinquième génération ou encore l’étude des effets du subventionnement des terminaux par les opérateurs mobiles. Et au-delà de ces analyses, l’autorité propose l’élaboration de "codes de bonne conduite", voire la création d’engagements juridiques contraignants pour les grands acteurs du numérique. Là encore, le modèle serait à rechercher du côté… des télécoms. Sébastien Soriano a en effet cité l’exemple des licences mobiles, aujourd’hui assorties d’engagements contraignants sur la couverture des territoires, qui pourraient demain intégrer des objectifs environnementaux. En omettant de préciser que l’absence de respect des "engagements" des opérateurs n’a, pour le moment, jamais été véritablement sanctionnée.