L’Assemblée des chambres de métiers devient "CMA France"

L’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) est rebaptisée "CMA France" par un décret publié au Journal officiel, jeudi 31 janvier. Ce changement découle d’une délibération de l’APCMA votée "à l’unanimité", précise le compte-rendu du conseil des ministres du 30 janvier au cours duquel le décret a été adopté. La nouvelle dénomination "s’inscrit dans le cadre d’une démarche de simplification et de lisibilité de ce réseau consulaire", précise le gouvernement, sachant que ce réseau des CMA fait actuellement l’objet d’une réorganisation dans le cadre du projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en cours d’examen au Sénat. Il s’agit de simplifier le réseau autour d’une CMA unique par région d’ici 2021, alors que le réseau compte aujourd’hui 89 établissements majoritairement départementaux. Les CMA régionales seront toutefois composées d’autant de délégations départementales que de départements dans la région, afin de préserver un lien de proximité. Après avoir tenté en commission spéciale de supprimer cette régionalisation forcée, les sénateurs sont finalement revenus, mercredi 30 janvier, à la version de l’Assemblée. Le texte prévoit aussi d’instaurer un guichet unique pour l’enregistrement des formalités.

Référence : décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination "CMA France" à la dénomination "Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat", JO du 31 janvier 2019.

 

 

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