L'Assemblée vote le maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge
Les députés ont adopté ce jeudi 11 décembre une proposition de loi en faveur des mineurs non accompagnés (MNA), notamment étrangers, suspectés d'être adultes, visant à leur permettre de continuer à bénéficier de protections comme l'hébergement d'urgence lorsqu'ils contestent en justice la décision les qualifiant de majeurs.
Grâce à une bonne mobilisation, les groupes de gauche ont fait adopter cette proposition de loi socialiste en première lecture, par 144 voix contre 100, lors d'une journée réservée aux propositions du groupe PS. Les groupes du camp gouvernemental et de l'alliance RN-UDR ont eux voté contre. Le texte devra désormais aller au Sénat.
"Des enfants et des adolescents dorment seuls à la rue", "partout sur le territoire", a martelé le député PS - et candidat à la mairie de Paris - Emmanuel Grégoire, auteur du texte. Des situations "inacceptables sur le plan humanitaire" et "délétères pour la société toute entière", a argué le député, soulignant que des "jeunes en situation d'extrême vulnérabilité sont régulièrement exploités par des réseaux criminels".
Le gouvernement était, lui, opposé à la proposition de loi, qui "présente des risques (...) de saturation des dispositifs de mise à l'abri", a estimé Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées. "Le vrai sujet c'est que (le mineur) soit reconnu plus vite" par la justice lorsqu'il formule un recours, a également martelé Perinne Goulet, députée MoDem, déplorant des délais trop importants. Mais avec ce texte "demain, si je suis un étranger qui vient en France, je sais que si je me déclare mineur, pendant un an je suis mis à l'abri", a-t-elle affirmé, estimant que l'initiative pourrait "mettre en danger des enfants" en les mettant "au contact d'adultes pendant très longtemps" dans les structures d'hébergements d'urgence.
Hanane Mansouri (UDR, groupe d'Eric Ciotti), a jugé la proposition de loi "absolument terrifiante". Dans son viseur, des amendements des groupes Écologiste et LFI adoptés pour interdire l'usage de tests osseux ou examens dentaires pour déterminer l'âge d'une personne se revendiquant mineure, les jugeant scientifiquement contestés ou biaisés. Insoumis et communistes ont aussi fait adopter des amendements pour garantir l'accès à l'école aux mineurs isolés.
A plusieurs reprises des députés de gauche ont invoqué des chiffres d'associations selon lesquels "60%" des personnes présumées majeures déposant un recours en justice sont finalement reconnues mineures. "Ce sont bien des enfants qui continuent à dormir dehors alors qu'ils sont mineurs", a pointé Elsa Faucillon (PCF).
