Coopération décentralisée - Laurent Fabius veut donner un "nouvel élan" à l'action internationale des collectivités

Etudier la possibilité d'affecter 1% du produit de la taxe "déchets" à des projets de coopération décentralisée, faciliter les démarches des élus locaux dans leurs déplacements... Laurent Fabius entend donner suite à plusieurs des propositions du rapport d'André Laignel sur "l'action extérieure des collectivités". Une conférence annuelle "diplomatie et territoires" et un dispositif d'"ambassadeurs pour les régions" sont également annoncés. Marylise Lebranchu fait valoir que le projet de loi de décentralisation pourra constituer un bon levier.

Une semaine après avoir reçu le rapport d'André Laignel sur la coopération décentralisée, le ministre des Affaires étrangères en a déjà retenu certaines des propositions-clés. Retenu à Addis-Abeba pour la conférence sur les donateurs pour le Mali, il a fait connaître ses intentions lors de la commission nationale de la coopération décentralisée réunie le 29 janvier. Dans un discours lu à cette occasion par le ministre du Développement Pascal Canfin, Laurent Fabius dit vouloir donner un "nouvel élan" à la coopération décentralisée qui prendrait désormais le nom "d'action extérieure des collectivités". "Près de 5.000 collectivités ont engagé des partenariats avec 10.000 collectivités étrangères dans 141 pays", rappelle-t-il. Mais depuis les grandes heures du jumelage et de la coopération Nord-Sud, ces actions ont bien évolué. "Sur les quelque 230 millions d'euros dépensés par des collectivités territoriales et leurs groupements dans ce domaine, la part des actions se rattachant à des conventions de coopération compte désormais pour moins de la moitié", assure-t-il.

Vers un "1% déchets"

En termes de financement, le ministre se montre favorable à la proposition du vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) d'affecter 1% du produit de la taxe ou de la redevance "déchets" à des projets dans ce domaine, comme ce qui existe dans le domaine de l'eau et de l'assainissement (loi Oudin-Santini) et dans celui de l'énergie (amendement Pintat). "Cette mesure nécessite une étude d'impact préalable et ne pourra être envisagée que sur la base d'une évaluation précise des résultats de la loi Oudin-Santini sur l'eau et l'assainissement", précise Laurent Fabius.
Le ministre répond également favorablement à la demande du rapporteur de faciliter les démarches des élus dans leurs déplacements, notamment en ce qui concerne l'obtention des visas. "En lien avec le ministre de l'Intérieur, je vais faire en sorte que les démarches soient fluidifiées", indique-t-il. Il suggère un "système de signalement en amont" des élus à la DAECT (délégation à l'action extérieure des collectivités territoriales).
Par ailleurs, le ministre entend renforcer la coordination de l'action des collectivités entre elles et avec le Quai d'Orsay. Il présidera à cet effet une conférence annuelle "diplomatie et territoires". Au mois d'août, la prochaine Conférence des ambassadeurs (le rendez-vous annuel des diplomates) proposera un module "action extérieure des collectivités". Afin de favoriser les échanges entre les collectivités, la CNCD tiendra désormais deux séances plénières : l'une consacrée aux orientations stratégiques, l'autre aux appels à projets. Des appels à projets salués par les élus auditionnés par André Laignel et préférés à l'ancien système de subventions au coup par coup. Selon Laurent Fabius, ils génèrent un effet de levier de 1 à 5. Autre atout : ils comportent une "prime à la mutualisation", les groupements de collectivités étant favorisés, et permettent de cibler les priorités stratégiques de la France. Des priorités rappelées par le ministre : la Chine, l'Inde, le Japon, le Brésil, et tous les "nouveaux émergents" d'Amérique latine, d'Afrique et du Moyen-Orient.

Des ambassadeurs pour les régions

Le ministre entend aussi donner une impulsion particulière à la "diplomatie économique", thème de la dernière Conférence des ambassadeurs. A cet égard, le ministre recevra "dans quelques jours" les présidents de régions pour leur exposer le nouveau dispositif des "ambassadeurs pour les régions". "J'ai décidé de proposer aux régions qui le souhaitent de mettre à leur disposition un ambassadeur chargé spécifiquement de faire le lien entre elles, leur tissu économique et industriel et de PME actif à l'international et les services de l'Etat à l'étranger", précise-t-il. Laurent Fabius a également retenu la proposition du rapport Laignel de mettre en place un comité économique au sein de la CNCD, ou encore la création d'un label "Expertise territoriale française".
Sur un autre sujet, la DAECT devra mettre en en place une cellule d'appui européen pour aider les collectivités dans les montages de projets de fonds structurels.
Intervenant elle aussi le 29 janvier devant les membres de la CNCD, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a principalement mis en avant les liens qui pourront se faire jour entre le champ de la coopération décentralisée et le futur projet de loi de décentralisation. Elle estime ainsi que le fait de "faire confiance aux collectivités pour redéfinir leurs politiques publiques" sera "un levier essentiel" y compris "en matière d'action extérieure et de diplomatie démultipliée" dans la mesure où "nos collectivités pourront à la fois mettre en oeuvre plus facilement les solutions appliquées à l’étranger et en inventer de nouvelles qui essaimeront à l'international." Marylise Lebranchu a en outre indiqué que la discussion parlementaire sur ce projet de loi "pourra être mise à profit pour intégrer les dispositions les plus utiles" parmi les propositions du rapport Laignel.

 

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