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Le 4e CITP veut "rapprocher l’administration des citoyens et des territoires"

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Virginie Fauvel pour Localtis avec l'AFP
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Fonction publique

Organisation territoriale, élus et institutions

Quarante opérations de délocalisation de services en région qui concerneront 6.000 agents ont été annoncées par le gouvernement lors du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 15 novembre 2019. 

Près de 6.000 agents de la fonction publique, soit 2.000 de plus que prévu, vont voir leurs postes délocalisés en région à l'horizon 2022, a annoncé Edouard Philippe vendredi 15 novembre, conformément à l’engagement n°3 de ce 4e Comité interministériel de la transformation publique (CITP). Alors que cette opération de délocalisation des services d'administration centrale devait concerner initialement 4.000 agents, le Premier ministre a décidé d'étendre le mouvement afin de "remettre des forces sur le terrain". Celles-ci se déploieront "non pas dans les grandes capitales régionales, mais bien au niveau départemental, voire infra-départemental" car "je pense que c'est quelque chose auquel nos concitoyens sont très sensibles", a insisté le Premier ministre.
Le gouvernement entend répondre ainsi à “la double attente de proximité et de rééquilibrage des forces économiques et institutionnelles sur l’ensemble du territoire”. Les transferts de services seront de trois types :

  1. Depuis Paris ou la proche banlieue parisienne vers les régions.
  2. Depuis Paris vers la région Île-de-France, “majoritairement vers la Seine-Saint-Denis”.
  3. Depuis des métropoles régionales vers des communes de taille plus modeste en zone rurale ou périurbaine. 
     

A Guérande, Tours, Rennes, Orléans

Ainsi, dans la vague de Paris vers les régions, plusieurs services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères iront à Nantes, certains services de soutien informatique du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse à Guérande, certains services de l’État-major des Armées à Tours, Rennes et Orléans. 
Le mouvement de Paris vers la région Ile-de-France concernera notamment l’Agence nationale du sport qui sera installée à Ivry, l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale seront, eux, installés en Seine-Saint-Denis, dans des villes qui restent à déterminer. 
Ce sont surtout des agents de la Direction générale des finances publiques (des services d’appui à des services supports ou opérationnels), environ 2.000, qui s'installeront au sein de communes rurales et périurbaines. “Un appel à candidatures à destination des communes a été lancé le 17 octobre”, rappelle Matignon dans son dossier de presse.  "Il y a des villes où il faut faire un travail de conviction plus poussé", a admis auprès de l'AFP Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique. "Mais c'est là aussi où les collectivités locales ont leur rôle à jouer pour essayer de rendre leur ville plus attractive, par l'offre de logements, d'accompagnements pour le conjoint qui recherche un emploi", a-t-il ajouté.

  • Le ministère de l’Action et des Comptes publics sera le premier concerné de ces transferts, avec 3.020 agents potentiellement concernés.
  • Suivent ensuite le ministère de l’Enseignement supérieur, avec 1.011 agents,
  • le ministère des Armées, avec 820 agents,
  • puis le ministère des Solidarités et de la Santé, avec 255 agents,
  • ou encore le ministère de la Justice, avec 226 agents. 

“Ces relocalisations constituent une première vague qui pourra être complétée par d’autres projets en cours d’instruction, dans le respect d’un dialogue social propre aux organismes potentiellement concernés”, a précisé Matignon.

Une maison France services par canton d'ici 2022

Entouré de plusieurs ministres à l'issue du 4e CITP, Edouard Philippe a également indiqué que 460 maisons France services ouvriraient en janvier 2020, frôlant l'objectif de 500 qu'il avait assigné en mai 2019.  Ces maisons "sont un des éléments de réponse au besoin de proximité exprimé avec force par nos concitoyens", a estimé le Premier ministre.
Dans chacune de ces structures, six opérateurs et trois administrations offriront leurs services : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale d'assurance maladie, Caisse nationale d'allocations familiales, Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Mutualité Sociale Agricole, mais aussi le renouvellement de papiers d'identité, mise en relation avec des professionnels du droit et aide à la déclaration de revenus. D'ici 2022, le gouvernement compte ouvrir environ 1.800 maisons, soit une par canton. 
Comme prévu, le Premier ministre a aussi confirmé la suppression de "près de 90 commissions consultatives", la suppression ou le regroupement d'environ "80 entités" agences, délégations... et la simplification des "organigrammes de l'administration".

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