Le Bas-Chablais expérimente la tarification incitative par apport volontaire (74)

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Haute-Savoie

Dans le cadre de son plan de prévention des déchets, la communauté de communes du Bas-Chablais a décidé d’expérimenter une tarification incitative par apport volontaire à la pesée. Une période de test et de concertation pour se donner le temps de fixer les règles et décider des modes de calcul du tarif.

En 2012, les élus de la communauté de communes du Bas-Chablais (Haute-Savoie, 17 communes, 36.000 habitants) ont a engagé un plan local de prévention des déchets, sur 5 ans. Avec un objectif de baisse de 7% de sa production, soit 864 tonnes d’ici à 2017.
L’enjeu est de taille : de 2000 à en 2013, le volume des ordures ménagères est passé de 7.500 tonnes à 11.000 tonnes (à raison de 100 euros le coût de traitement de la tonne). Et 24% ont dû être traitées ailleurs que dans l’usine saturée qui gère la plupart des ordures ménagères des 17 communes. Durant la même période, les apports en déchetteries ont littéralement explosé (de 4.000 à 13.000 tonnes).

Intégrer une part fixe et une part variable selon le poids à l’année

Le plan redéfinit toute l’architecture de la gestion des déchets et de son organisation au niveau de la communauté. Parmi les changements significatifs, la décision de mettre en place une tarification incitative fondée sur l’apport volontaire à la pesée. Le principe de cette nouvelle tarification, qui remplace la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est d’intégrer une part fixe (abonnement), et une part variable en fonction du poids des ordures ménagères déposé à l’année.
La décision a été actée par une délibération en 2013, simultanément à l’élargissement du périmètre de la communauté de communes de 14 à 17 communes, puis confirmée par une délibération cadre le 23 octobre 2014.

Conteneurs semi-enterrés et carte magnétique

Depuis juin 2011, 650 foyers de Douvaine, première commune test, s’identifient par une carte magnétique avant de déposer le sac de leurs ordures ménagères dans l’un des onze conteneurs collectifs semi-enterrés (soit 1 pour 130 habitants), positionnés à des endroits de passage fréquent. Le poids du sac est relevé automatiquement au moment du dépôt. A la suite de cette expérimentation, une baisse du poids des ordures ménagères collectées a été constatée (- 30% environ). En parallèle, les volumes de déchets issus de la collecte sélective ont augmenté (+ 50% pour les emballages, + 25% pour le papier, et + 14,5% pour le verre).

La pesée : un bouleversement des habitudes

"Le choix de la pesée en apport volontaire implique de gros changements d’habitude pour la population", explique Dominique Bonnazzi, vice-président chargé de la gestion des déchets, qui insiste sur le rôle essentiel de la communication : "Dès la délibération cadre, nous avons expliqué que la réussite du projet repose sur un changement des comportements, donc sur la réussite d’une communication anticipée vers la population mais aussi vers l’ensemble des élus." Des réunions publiques seront organisées et une campagne de communication accompagne le déploiement progressif du dispositif.

Elaborer les règles en se fondant sur l’expérimentation

En octobre 2014, la communauté de communes a décidé d’étendre le système à deux autres communes, Sciez et Chens-sur-Léman. "La mise en place d’un nouveau dispositif, conduit à une étroite coopération des services de l’EPCI avec les communes membres", précise l’élu, notamment pour déterminer ensemble les emplacements et le nombre de conteneurs d’apport volontaires et de tri sélectif, et cela en tenant compte du circuit des camions, des contraintes de stationnement. Il faut également définir qui doit prendre en charge les différents chantiers de génie civil. Cette expérimentation permet de fixer la future règle qui s’appliquera aux 17 communes.

Deux modes de calcul au choix

Les élus ont aussi engagé une réflexion pour choisir entre deux modes de calcul : tarification ou redevance incitative. Soit l’usager paie uniquement en fonction des déchets déposés. Soit le tarif prend en compte le foncier en plus de la pesée.
Dans le premier cas, les personnes seules, même gros propriétaires mais qui produisent peu de déchets, sont favorisées. À l’inverse, les familles préféreront le deuxième système qui introduit une part de foncier. Ce mode de calcul, plus équitable socialement, apporte une sécurité à la collectivité, il génère cependant des frais de recouvrement.
"C’est une décision politique et sociale que nous n’avons pas encore prise", précise l’élu.

Ne pas sous-estimer le chantier "explication à la population"

"Si j’avais des conseils à formuler, conclut le vice-président, je recommanderais de ne pas sous-estimer la campagne d’explication à la population, qui est très importante pour emporter l’adhésion de tous. Dès l’origine, la communication de cette opération (lettres, affiches, communiqués de presse, articles, sites internet…) a été envisagée globalement et en associant élus, commissions et personnels des services déchets et communication. Notre parti pris a été de travailler aussi en lien étroit avec les maires et les conseils municipaux et ne négliger aucune occasion de débat, en particulier les réunions publiques."

Objectifs du plan de réduction des déchets
Ce projet s’inscrit dans un plan de réduction des déchets. Il vise à la réduction des déchets ménagers par apports volontaire (fin de la collecte à domicile) et au développement du tri sélectif, en optimisant les filières nouvelles de valorisation : recyclage, compostage, broyage des déchets verts, carton, textiles, etc.).

Michel Léon, Titres & Chapos pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Contact(s)

Communauté de communes du Bas-Chablais

Domaine de Thénières
74140 Ballaison
04 50 94 27 27
secretariat@cc-baschablais.com
Nombre d'habitants : 35970
Nombre de communes : 17
Nom de la commune la plus peuplée : Douvaine (4950 hab.)

Dominique Bonazzi

Vice Président chargé de la gestion des déchets
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