PLF 2015 / Culture - Le budget 2015 de la Culture marqué par la réforme territoriale et l'enjeu numérique

Le budget de la Culture, présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, s'inscrit sur fond de réforme territoriale et de révolution numérique. Zoom sur les sujets qui touchent de près les collectivités locales : architecture, secteurs sauvegardés, archéologie, monuments historiques, musées, archives, création, éducation artistique et culturelle, bibliothèques et soutien à la lecture.

En 2015, le ministère de la Culture et de la Communication bénéficiera d'un budget total de 7 milliards d'euros, en légère augmentation de 0,3% par rapport à la loi de finances pour 2014. "Ce budget sera mis en œuvre en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, en tenant compte des évolutions en cours du contexte institutionnel", prévient le ministère, rappelant que "les collectivités territoriales sont les premiers partenaires du ministère dans le financement des politiques culturelles".
Les crédits d'intervention déconcentrés (fonctionnement) sont dans l'ensemble préservés. A interpréter comme "un signal adressé aux collectivités, alors que s'engage une réforme territoriale profonde et que la culture est par définition une compétence partagée et partenariale, qui repose sur la volonté de faire, commune à l'ensemble des partenaires publics : villes, communautés d'agglomération, métropoles, départements, régions..."
"L'Etat continuera de prendre ses responsabilités", assure le ministère, ajoutant : "Les contrats de plan Etat-région en cours de négociation permettront de nouer de nouveaux partenariats, notamment pour rénover les grands équipements construits dans les années 70-80, qui doivent être mis aux normes écologiques et d'accessibilité modernes."

Une réflexion sur l'architecture s'engage…

Dans le domaine de l'architecture, le ministère profite du PLF 2015 pour annoncer qu'il engagera une "réflexion approfondie" afin de mieux répondre à quelques questions "structurantes" telles que : Comment concilier la réhabilitation et l'entretien de nos centres anciens et celle du bâti du XXe siècle avec la préservation de nos paysages et la lutte contre l'étalement urbain ? Comment former nos architectes et leur garantir les moyens d'assurer leur avenir professionnel et leur participation à la construction de villes et de bâtiments intelligents et durables de demain ? Comment simplifier la règlementation du patrimoine sans altérer la qualité de la protection de nos monuments ?
Le ministère promet qu'il intensifiera en 2015 sa politique en faveur de la connaissance, de la préservation et de la mise en valeur de l'architecture du XXe siècle grâce à la conduite d'études, préalables aux campagnes de labellisation "Patrimoine du XXe siècle", visant à identifier sur l'ensemble du territoire les réalisations architecturales remarquables. Peut-être cela permettra-t-il de fonder une doctrine commune en à la matière entre les ministères de la Culture et de la Ville, évitant de nouvelles "affaire Chemetov" (voir notre article du 11 avril 2014 A saisir : une tour de 23 étages dans l'Essonne pour 1 euro ou celui publié un an plus tôt Le ministre de la Ville favorable à la démolition d'un bâtiment signé Chemetov à Courcouronnes)

Soutien réaffirmé aux CAUE

Les actions en faveur de la démocratisation de l'accès à la culture architecturale seraient poursuivies "grâce à l'animation et au soutien apporté aux différents réseaux et acteurs, dont les conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) et les maisons de l'architecture".
La politique de promotion de la qualité du cadre bâti serait quant à elle "largement poursuivie en 2015" par des études sur les caractéristiques des formes architecturales, paysagères et urbaines à promouvoir dans le contexte de lutte contre l'étalement urbain, de besoin d'offre de logements et de transition énergétique et écologique.
La promotion et la mise en valeur des compétences stratégiques de la maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la qualité de l'architecture seraient "intensifiées en France comme à l'international", notamment par un soutien renouvelé aux jeunes architectes et paysagistes ainsi qu'aux différents secteurs de la profession. Dans ce cadre, la subvention en faveur de la Cité de l'architecture et du patrimoine est maintenue à 16,6 millions d'euros.
Le ministère prolonge également son soutien au réseau des "Villes et Pays d'art et d'histoire" dont les 30 ans seront célébrés en 2015.

Révision des secteurs sauvegardés en coordination avec les nouveaux PLUI

Concernant le soutien à la politique de protection des espaces, les secteurs sauvegardés, au nombre de 105 à ce jour, feront l'objet d'une révision, en coordination avec la mise en place des nouveaux plans locaux d'urbanisme (PLUi) pour la majorité d'entre eux. "En 2015 seront par exemple concernés, Angoulême, Angers, Sedan et Pézenas", précise le ministère.
Il rappelle également que l'Etat, par l'intermédiaire des Drac, contribue au financement des 685 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), devenues aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap), sous forme de subventions (entre 50% et 60%), accordées aux collectivités territoriales qui assument la maîtrise d'ouvrage des études d'élaboration, de révision ou de modification.

Archéologie : 2,7 millions d'euros pour les politiques territoriales

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) bénéficiera en 2015 d'une subvention pour charges de service public de 5 millions d'euros. "Elle contribuera à la prise en charge des dépenses publiques liées aux missions qui ne sont pas financées par la redevance pour l'archéologie préventive, notamment la capacité d'intervention permanente de l'établissement pour toutes les périodes chronologiques et sur l'ensemble du territoire", précise le ministère.
Les crédits affectés aux politiques territoriales en faveur des fouilles programmées et de la promotion du patrimoine archéologique sont maintenus à hauteur de 2,7 millions d'euros.
Des projets structurants lancés en 2014, se poursuivent, en partenariat avec les collectivités territoriales. Dans ce cadre, le ministère contribuera à hauteur d'un concours forfaitaire de 4 millions d'euros en vue de la réalisation du Centre international de l'art pariétal de Montignac-Lascaux, projet porté par le conseil général de Dordogne, dont l'ouverture au public est prévu en 2016. 2 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus en 2015 à cet effet.

Monuments historiques : vers des financements de plus en plus "partagés"

Les crédits consacrés aux monuments historiques s'élèvent en 2015 à 312 millions d'euros en crédits de paiement et sont stables. Près des trois quarts des crédits prévus pour la conservation et la restauration des monuments historiques seront consacrés au financement des projets en régions. "Le ministère confirme notamment son engagement en faveur du financement des projets portés par les collectivités territoriales et les propriétaires privés", dit-il dans son dossier de presse sur le PLF 2015.
Concernant la politique de conservation préventive des monuments historiques, les crédits prévus pour l'entretien s'élèvent à 41 millions d'euros, niveau équivalent à celui de 2014.
Mais attention : "Dans la continuité de la modernisation de l'action publique, et en particulier pour accompagner la réforme de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques, des stratégies d'intervention régionales partagées avec les collectivités territoriales seront développées et mises en œuvre", prévient le ministère. Il ajoute : "Elles conforteront la logique de financements partagés."

17 millions d'euros d'investissement dans les musées

"Les efforts en matière de patrimoine muséal continueront de privilégier le bon fonctionnement des équipements existants, la conservation des collections et l'accueil du public", assure le ministère. Les crédits d'investissement déconcentrés sur l'ensemble du territoire - "urbain et rural, métropolitain et ultramarin", précise-il - se maintiendront à 17 millions d'euros en 2015. Ils permettront de "soutenir les opérations menées par les collectivités territoriales dans les musées de France", poursuit le ministère, citant en exemples : la rénovation et l'extension du musée Unterlinden de Colmar, les travaux d'extension du musée Bonnat à Bayonne, la réhabilitation et l'extension du musée Crozatier du Puy-en-Velay, la poursuite de la rénovation du musée des Beaux-Arts de Dijon, les travaux d'extension du musée de Pont-Aven, la rénovation du musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et l'aménagement des réserves à Besançon…
Pour assurer la conservation durable des collections et des bâtiments et améliorer l'accueil du public, plusieurs opérations d'envergure sont initiées ou poursuivies. C'est dans ce cadre que la mise en œuvre du projet des réserves du Louvre-Lens sera ainsi poursuivie, "afin de mettre un terme au risque que la crue centennale fait peser sur les collections".
Les crédits de fonctionnement destinés à soutenir les actions "structurantes" des musées territoriaux sont également maintenus au niveau de 2013, soit à hauteur de 6,8 millions d'euros, en poursuivant les objectifs établis par le code du patrimoine. A savoir : la numérisation des collections, l'informatisation et la création de sites Internet, la conservation préventive et les actions de diffusion et de médiation. En raison de la "complexité avérée" de sa première édition, le récolement bénéficiera également d'une prolongation exceptionnelle de l'aide de l'Etat à sa réalisation pendant une période complémentaire dont le terme est fixé au 31 décembre 2015 pour permettre son achèvement.
Le ministère assure que les moyens nécessaires à l'ouverture sept jours sur sept du château de Versailles et des musées du Louvre et d'Orsay seront mis en place dans le cadre du budget triennal 2015-2017 (voir notre article du 2 octobre 2014 Ouverture des grands musées sept jours sur sept : c'est - presque - fait)

Archives : 7 millions d'euros sur 3 ans pour le programme Vitam

Après l'ouverture au public du nouveau site pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine en 2013, la politique d'accessibilité des archives à tous les publics "se poursuit en favorisant l'ancrage sur le territoire et les projets innovants", assure le ministère, annonçant un "soutien consolidé en faveur du rééquilibrage territorial au profit des archives départementales, régionales et communales".
Le budget 2015 permettra ainsi le soutien aux centres d'archives, avec 1 million d'euros pour la poursuite des projets de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine archivistique, avec 5 millions d'euros pour le développement et réhabilitation du parc des bâtiments, avec 4,4 millions d'euros sur 3 ans pour lancer le chantier de rénovation des Archives nationales du monde du travail (ANMT) à Roubaix…
Dans le cadre de la poursuite des grands projets structurants en réponse à la mutation numérique, le budget 2015 prévoit 7 millions d'euros sur la période 2015-2017 de financement pour la part prise en charge par le ministère du programme Vitam qui vise à faire face au risque de pertes avérées de notre patrimoine collectif numérique (photographies, état civil etc.) Ces crédits couvriront deux projets : Adamant pour les archives nationales (plateforme d'archivage numérique basée sur le logiciel Vitam) et le projet AD-Essor pour les collectivités, visant à stimuler et encourager le développement de plateformes d'archivage numérique mutualisées compatibles avec le logiciel Vitam.

Soutien à la création : priorité au développement des outils numériques

En matière de création, les crédits d'investissement déconcentrés représenteront 17,6 millions d'euros en 2015. "Ces crédits de paiement doivent permettre de clore en priorité les opérations prévues au contrat de projets Etat-région (CPER) 2007-2013 et d'engager le soutien à de nouvelles opérations prioritaires dans le cadre du prochain CPER", précise le ministère.
Le ministère en profite pour indiquer les thématiques transversales dans lesquelles il souhaite s'inscrire pour la nouvelle génération de CPER 2015-2020 : transition écologique et énergétique, développement des outils numériques, développement économique durable.
Par ailleurs, les crédits ouverts en 2015 (11,03 millions d'euros) financeront des opérations partenariales avec les collectivités territoriales, "dans l'optique de maintenir à niveau le réseau de lieux". A cet égard, les opérations concerneront la réhabilitation du centre dramatique national de Nanterre, du Centre national des arts de la rue de Noisy-le-Sec, de la scène nationale "Le Phénix" à Valenciennes et des travaux d'aménagement et de sécurité dans les Scènes de musiques actuelles (Smac) d'Aquitaine ainsi que l'aménagement de studios au centre culturel de rencontre de Noirlac.

10 millions d'euros en 2015 pour le plan "Education artistique et culturelle"

Le ministère annonce un "nouvel élan" pour le plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle (EAC) initié en 2013, doté de 7,5 millions d'euros en 2014 et 10 millions d'euros en 2015. "Ce plan s'est développé grâce à un nouveau cadre de référence qui permet ainsi à chaque jeune de bénéficier de propositions cohérentes entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire", rappelle-t-il. Dans le cadre du "parcours d'éducation artistique et culturel" institué par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dite "loi Peillon".
Les moyens supplémentaires dédiés au plan EAC permettent d'atteindre un budget total de 40,7 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 36,33 millions d'euros dédiés à l'accès à la culture pour tous.
Les crédits d'accès à la culture et de l'EAC sont très majoritairement (87% et 93%) délégués aux Drac et accompagnent les démarches des collectivités territoriales qui développent leur action dans un cadre contractuel pluriannuel (projet éducatif territorial, convention de développement culturel, plan local d'éducation artistique et culturelle, contrat local d'éducation artistique, contrat de ville, etc.).

Lancement de la "bibliothèque numérique d'excellence"

Dans le domaine de la lecture publique, le ministère dit vouloir "travailler avec toutes les collectivités" à l'évolution de l'ensemble du réseau, de la bibliothèque de proximité à la grande médiathèque, "pour que ces lieux restent des espaces de connaissance, de rencontre et d'ouverture sur le monde". Dans son esprit, "lieux d'accès à la lecture et aux ressources culturelles, les bibliothèques d'aujourd'hui sont aussi parfaitement positionnées pour devenir les lieux de médiation de proximité à l'ère numérique".
Le projet majeur de rénovation et de transformation de la Bibliothèque publique d'information (BPI) sera ainsi lancé. Destiné à améliorer la qualité de service rendu aux lecteurs (10 millions d'euros d'autorisations d'engagement ouverts en 2015), il est élaboré en lien avec le Centre Pompidou. "Le projet de rénovation de la BPI renforcera son attractivité, accroîtra sa visibilité au sein du Centre Georges Pompidou, et lui permettra de s'affirmer aussi comme une bibliothèque numérique d'excellence, capable de fédérer les dynamiques en région des bibliothèques de collectivités territoriales", espère le ministère.
Les crédits d'intervention mobilisés à l'appui de la politique du livre au niveau déconcentré sont maintenus en 2015 à leur niveau de 2014, soit 10,2 millions d'euros. Le ministère privilégie en la matière la conclusion de partenariats structurants entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations de développement de la lecture. Ainsi, 73 "contrats territoires lecture" ont été conclus à ce jour, pour une durée moyenne de 3 ans, avec pour objectif de garantir la qualité et la cohérence du développement de la lecture publique, en particulier dans les territoires où l'offre de lecture est la plus réduite.

Poursuite des "contrats numériques"

Par ailleurs, les effets de la réforme du concours particulier des bibliothèques de la dotation générale de décentralisation (DGD), conduite depuis 2010 (décret n°2010-767 du 7 juillet 2010 et décret n°2012-717 du 7 mai 2012), devraient se confirmer en 2015 sur deux aspects : le développement du numérique dans les bibliothèques, en particulier dans le cadre de "contrats numériques" conclus avec les collectivités territoriales, et fondés sur les services aux usagers utilisant les outils numériques et sur des collections numériques ; le renforcement du soutien aux investissements en faveur de l'accessibilité des équipements et des services aux personnes en situation de handicap.
Si ces crédits sont inscrits au budget du ministère de l'Intérieur, l'instruction des dossiers est conduite par les services déconcentrés du ministère de la Culture, en lien avec les préfectures. En 2015, les crédits de la DGD devraient se monter à 80,4 millions d'euros.
En complément, le Centre national du livre (CNL), devrait renforcer sa politique territoriale. Dans ce cadre il a initié en 2014 un dispositif contractuel spécifique entre l'Etat (Drac et CNL) et les conseils régionaux dont l'objectif est le soutien aux acteurs de la chaîne du livre. Les parties interviennent à parité selon le principe du 1euro pour 1 euro. Fin 2014, trois conventions devraient avoir été signées entre le CNL, la Drac et les régions Aquitaine, Bretagne et région Centre. Pour 2015, sont en préparation des conventions territoriales avec les régions Haute-Normandie, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Nord-Pas de Calais.

 

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