Le burkini autorisé dans les piscines de Grenoble, la région supprime ses subventions

Après le vote du conseil municipal de Grenoble en faveur du burkini, la région a décidé de supprimer tous ses soutiens à la ville. Le préfet et les opposants de la majorité municipale saisissent la justice. Alors que le code des sports ne dit mot des tenues de baignade, l'Association des maires de France demande une "clarification législative".

La réaction n’a pas tardé. Aussitôt après l’annonce du vote du conseil municipal de Grenoble en faveur du burkini à la piscine, à une courte tête (29 voix pour, 27 contre), la région présidée par Laurent Wauquiez (LR) a décidé de supprimer toute subvention à la municipalité écologiste. "Cette délibération votée aujourd’hui par le maire de Grenoble, Éric Piolle, marque une inquiétante dérive et un vrai retour en arrière", s’indigne Laurent Wauquiez pour qui cette décision n’est pas "anodine" et est "en rupture totale avec toutes les valeurs de la République, un signe de soumission de la femme, un symbole de l’islam politique". Il rappelle que "dans l’objectif d’éviter ce type de dérive", la région avait adopté en mars dernier une "Charte pour la défense des valeurs de la France et de la laïcité" qui permet notamment de suspendre les aides de la région "à des structures qui ne respecteraient nos valeurs républicaines".

"Seules les règles d'hygiène et de sécurité comptent"

Après plusieurs semaines de polémiques, le maire de Grenoble, à la tête d’une coalition de gauche, a réussi à arracher le vote au forceps, alors que 13 membres de sa propre majorité (dont la première adjointe Elisa Martin) ont tenu à manifester leur "désaccord". Le vote vient modifier le règlement intérieur des piscines municipales. Il impose désormais le port du bonnet de bain et exige des maillots en "tissu spécifiquement conçu pour la baignade", avec des formes "ajustées près du corps" et un usage réservé à la piscine, d’après l’AFP. Ce qui implique l’interdiction de toute tenue non ajustée "plus longues que la mi-cuisse" et les maillots de bain-short, mais autorise en revanche les femmes à se baigner seins nus. "Nous levons les interdits vestimentaires : seules les règles d'hygiène et de sécurité comptent", a argumenté l'élu. Il avait déjà anticipé la décision de la région, accusant, le 13 mai, dans une interview à la Libre pensée, Laurent Wauquiez d'aller "chasser sur les terres de l’extrême droite". "Faire des représailles qui touchent les Grenobloises et les Grenoblois pour un sujet qui est politique, c’est questionnable du point de vue du droit", souligne-t-il. Il s'en prend également au nouveau "contrat d’engagement républicain" qui, selon lui, "instrumentalise les collectivités pour faire le travail de police à sa place".

À Rennes où le règlement intérieur avait déjà modifié en 2018, la maire PS Nathalie Appéré a apporté son soutien à son homologue de Grenoble dans les colonnes de Ouest France. "Il ne peut être question de laïcité quand on parle des piscines. La loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l'État ne prévoit pas de police du vêtement. La laïcité impose la neutralité la plus stricte aux services publics et à ses agents, jamais aux usagers. C'est l'État qui est laïc, pas le citoyen", soutient l’édile. "Ceux qui ont intérêt à hystériser et instrumentaliser ce débat sont totalement ignorants de la tradition juridique autant que de la lettre du droit français." D’après elle, le règlement avait été clarifié pour empêcher le port de shorts de bains et non spécifiquement pour autoriser le burkini, sachant que le "précédent règlement n'interdisait pas davantage ce maillot de bain intégral". Une recommandation a été ajoutée "qui explicite que la tenue portée doit être conçue pour la baignade et exclusivement à l'usage de la baignade". Selon elle, le port du burkini ne pose pas de difficulté. "Il y a quelques femmes en burkini qui fréquentent les piscines municipales, comme il y a d'ailleurs quelques triathlètes et des plongeurs sous-marins avec des maillots de bain intégraux".

L'AMF demande une clarification du cadre juridique

Le débat est loin d'être clos. Les élus de l'opposition grenobloise ont annoncé des recours pour obtenir son annulation. Dès dimanche, le préfet de l'Isère avait dit qu'il saisirait le tribunal administratif, à la demande du ministre de l'Intérieur, sur la base de la loi confortant le respect des principes de la République du 21 août 2021. Pour l'Association des maires de France (AMF), "la jurisprudence à venir, après la procédure engagée par le préfet de l’Isère précisera le cadre juridique dans lequel s’exerce le pouvoir des communes et intercommunalités". L'AMF rappelle, dans un communiqué du 17 mai, "qu’il est de la seule responsabilité des conseils municipaux et intercommunaux de fixer les règles d’accès aux équipements publics de leur compétence, et d’en rendre compte devant leurs concitoyens" et que la situation juridique diffère de celles des plages. "Les exécutifs municipaux et intercommunaux ont la possibilité de réglementer les piscines publiques en précisant les tenues autorisées et prohibées. C’est ainsi que la quasi-totalité des communes de France interdit les vêtements de baignade de type 'burkini'. La mairie de Grenoble a pris une autre décision", constate l'association. Alors que l’annexe III-8 du code du sport (qui fixe les prescriptions à tous les règlements intérieurs de piscines) ne dit mot des tenues de baignade, l’AMF estime "qu’une clarification législative sera nécessaire pour sécuriser les décisions prises par les conseils municipaux et intercommunaux, notamment les interdictions". Le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a déposé lundi à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire le burkini dans les piscines publiques au nom de la laïcité. Après avoir largement accompagné l'élection présidentielle, le sujet s'impose à présent dans la campagne des législatives.

 

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