Le Cese préconise de faire des intercos les "cheffes de file" de la participation du public aux décisions impactant l'environnement

"Attribuer aux intercommunalités la compétence en matière de participation du public aux décisions de politiques publiques ayant un impact sur l'environnement". Telle est l'une des 24 préconisations formulées par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis, adopté ce 24 septembre, par 123 voix pour, sur "la participation du public aux décisions impactant l'environnement".

Chef de filat pour les communes dépourvues d'ingénierie

Ce chef de filat intercommunal – qui "permettrait aux nombreuses petites communes qui disposent de peu de moyens mais qui voient s’implanter sur leur sol des équipements industriels tels que des unités de production d’énergie renouvelable (éoliennes, parcs photovoltaïques, etc.) de conduire les consultations qui s’imposent" – ne vaudrait toutefois que "pour toutes les collectivités ne disposant pas en propre de moyens en ingénierie suffisants", qu'il restera à définir. "À même de mobiliser et mutualiser une ingénierie qualifiée, les EPCI pourraient aussi accompagner les élus des communes de taille modeste dans leurs démarches participatives, y compris celles relevant d'obligations réglementaires", ajoutent les auteurs de l'avis, Pascal Férey (agriculteur, membre désigné par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture) et Aminata Niakaté (avocate, membre désigné par l'Union des entreprises de proximité, par ailleurs conseillère de Paris et porte-parole d'EELV).

Des intercos qui peuvent bâtir des politiques de long terme…

Outre l'argument des moyens, ces derniers estiment que l'interco présente en effet "un double avantage". Le premier résiderait dans le fait que l'intercommunalité "est une strate de collectivité locale où il est possible de bâtir des politiques de long terme. Or c'est bien à cette échelle que doivent être considérées les questions environnementales, et non à celles des mandats électifs locaux", jugent les auteurs.

… et plus à même de faire œuvre pédagogique

Le second tiendrait au fait qu'"organiser la participation à ce niveau permet de diffuser largement les techniques et la culture qui sous-tendent ce droit à l'information et à la participation du public". Les auteurs de l'avis invitent par ailleurs "les élus locaux à développer une réelle culture de la participation du public", préconisant "à cette fin" que ces derniers, ainsi que leurs agents, développent leur formation en la matière. Ils engagent au passage le Conseil national de la formation des élus locaux et le Centre national de la fonction publique territoriale "à accorder une plus grande place à la gouvernance participative dans la définition des orientations générales de ces formations".

Autre préconisation : les agents des collectivités "doivent pouvoir être impliqués ès qualités dans la gestion des enjeux environnementaux de leur propre collectivité, via le comité social territorial, contribuant par leurs connaissances à la mise en œuvre de la responsabilité sociétale des organisations".

Nécessité pour les collectivités porteuses de projets de présenter plusieurs options

S'agissant du processus de participation lui-même, les auteurs déplorent notamment que "la phase d'opportunité demeure insuffisamment discutée, en dépit de son caractère essentiel". Ils soulignent en effet que "le non-examen ou l’examen insuffisant des solutions alternatives à un projet est un motif de recours très courant et potentiellement très efficace". Pour y remédier, les auteurs préconisent, entre autres dispositifs, que pour les projets portés par les collectivités territoriales, et au-delà de seuils à déterminer, "obligation soit faite de présenter plusieurs solutions élaborées".

Systématiser les participations territoriales

Au-delà, les auteurs préconisent de "systématiser et renforcer les participations territoriales", considérant qu'"une exonération de participation peut ne pas être la solution idéale". "C’est peut-être dans une démarche volontaire, en dehors de tout cadrage réglementaire qu’il importe de faire vivre la participation du public dans les territoires", observent-ils. Ils encouragent ainsi "tout maître d’ouvrage public ou privé porteur d’un projet comportant une incidence sur l’environnement faible ou localisée à mettre en place des dispositifs ou procédures à même d’assurer une participation du public quand il est situé sous les seuils de déclaration ou d’autorisation et qu’aucun processus participatif n’est imposé par le code de l’environnement". "Conduite en lien avec la collectivité territoriale concernée, cette démarche serait de nature à éviter un certain nombre de blocages", assurent-ils. Non sans relever que "dans la grande majorité des cas, les participations initiées par les collectivités territoriales – communes, EPCI, départements, régions – en matière d'environnement relèvent des dispositifs dits 'hors procédures particulières', c'est-à-dire en dehors des cadres contraignants".

Faire appel aux Ceser pour pérenniser les COP régionales

Autre préconisation du rapport, "structurer la participation institutionnelle au niveau régional". Les auteurs jugent en l'espèce que les COP régionales instituées pour territorialiser la planification écologique "constituent une occasion de davantage structurer et pérenniser les démarches de concertation sur les enjeux de transition écologique". Et dans un plaidoyer pro domo, ils suggèrent de "structurer solidement" ces COP "autour d’une gouvernance multipartite, en associant les [conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux] (Ceser) à l’élaboration des feuilles de route régionales, destinées à être déclinées dans les documents locaux de planification". Pour l'heure, s'ils constatent que cette association " n’est pas inexistante", ils relèvent qu'elle "se concrétise sous des formes variables suivant les régions […]. Plutôt que d’être officiellement saisis, les Ceser sont consultés à titre facultatif". Aussi prônent-ils "une implication formelle des Ceser dans la gouvernance territoriale de la transition écologique" ainsi que leur "implication systématique dans la construction de la feuille de route régionale".