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Le chèque énergie revalorisé et étendu à près de 6 millions de ménages

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Anne Lenormand pour Localtis
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Energie

Social

Habitat

2,2 millions de ménages supplémentaires vont bénéficier cette année d'un chèque énergie dont le montant augmente de 50 euros par rapport à 2018. Un arrêté paru le 28 décembre au Journal officiel crée cette nouvelle tranche de bénéficiaires. Un décret publié le 26 décembre modifie en outre ses modalités de mise en œuvre, notamment pour les gestionnaires de résidences sociales.

Une augmentation de 50 euros par rapport à 2018 et un nombre total de bénéficiaires passant de 3,6 à 5,8 millions de ménages en 2019 : ce sont les deux grands changements apportés au dispositif du chèque énergie au 1er janvier. Après avoir été annoncée par le Premier ministre en novembre dernier, en réponse à la mobilisation des gilets jaunes, la mesure figure bien dans la loi de finances pour 2019. Matignon a failli revenir dessus mais devant la bronca de députés de la majorité, il l'a finalement maintenue. Un arrêté modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Le plafond d'attribution du chèque énergie passant de 7.700 euros à 10.700 euros par an et par unité de consommation, ce sont 2,2 millions de ménages supplémentaires qui vont pouvoir en bénéficier.  A titre d'exemple, un célibataire vivant seul et ayant un revenu fiscal de référence de moins de 5.600 euros par an touchera un chèque de 194 euros par an en 2019 contre 144 euros en 2018 et un couple avec deux enfants et ayant un revenu fiscal de référence de 22.000 euros par an qui n'était pas éligible au dispositif en 2018 recevra cette année un chèque de 76 euros. La prochaine campagne d'envoi par voie postale devrait avoir lieu à partir de la fin mars et se dérouler sur l'ensemble du mois d'avril 2019 selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Nouvelles modalités pour les gestionnaires de résidences sociales

En outre, un décret modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie, notamment pour les gestionnaires de résidences sociales, a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2018. Son article 5 précise les dispositions prévues pour les occupants des résidences sociales, pour lesquels le montant de l’aide - 192 euros par logement et par an selon l'arrêté paru le 28 décembre - est versé directement par l’Agence de service et de paiement aux gestionnaires de ces résidences. Les frais de gestion du gestionnaire de la résidence sociale s’élèvent à 5% du montant de l’aide distribuée pour chaque logement éligible et occupé. Le gestionnaire est tenu d'adresser chaque année avant le 1er mars un bilan de l'utilisation de l'aide à l’Agence de services et de paiement. Celle-ci procède à un contrôle par échantillonnage et a posteriori. En cas de constat du "caractère inexact des déclarations des gestionnaires des résidences sociales" ou "à défaut de fourniture des pièces justificatives demandées par l'agence aux fins de contrôle dans un délai d'un mois à compter de la demande de pièces", le gestionnaire de la résidence sociale "reverse à l’agence l’intégralité des sommes indûment perçues ou non justifiées dans un délai de trois mois".
L’aide pour les résidences sociales au titre de l’année complète est versée en deux parts égales, l’une au plus tard le 1er mars et l’autre au plus tard le 1er septembre. Son montant est déduit par les gestionnaires des résidences de celui des quittances de loyer (article 6).
L’article 7 précise les modalités de réclamations des bénéficiaires auprès de l’agence, par exemple pour des ménages qui ne seraient pas inscrits au fichier des bénéficiaires faute d'avoir remis leur déclaration de revenus à l'administration fiscale dans les délais légaux ou en l'absence de déclaration. L’article 12 indique que "l’agence est autorisée à mettre en œuvre un système de transmission aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie identifiés comme clients chez ces fournisseurs. Cette transmission a pour finalité la mise en place automatique des droits. Ces données ne peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale". Les bénéficiaires qui ne figurent pas directement sur la liste peuvent adresser à leurs fournisseurs d’énergie leur chèque énergie ou une attestation puis ces derniers transmettent à l’agence les noms, prénoms, adresse et références clients de leurs clients. L’article comporte aussi des dispositions sur la confidentialité des données qui ne peuvent être conservées par les fournisseurs d’énergie plus de 29 mois.

 
Références : arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie ; décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie

 

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