Le gouvernement entend s’appuyer sur les intercommunalités pour sa "stratégie de peuplement"

Dans une instruction accompagnée d'un "vade-mecum", le Premier ministre demande aux préfets, recteurs et inspecteurs d'académie de mettre en oeuvre le volet "égalité des chances" de la stratégie de lutte contre le séparatisme. On retiendra notamment la volonté de s'appuyer sur les intercommunalités pour mettre en place une politique de peuplement et favoriser la mixité sociale.

Dans le projet de "reconquête républicaine" du président de la République, on a surtout entendu le mot "séparatisme" qui s’est traduit dans le projet de loi "confortant les principes de la République" qui arrive au terme de la discussion parlementaire. Pourtant, Emmanuel Macron avait ponctué son discours des Mureaux, le 2 octobre, par un couplet sur "l’égalité des chances". Il fallait selon lui "refaire entrer la République dans le concret des vies" et assumer un "devoir d’espoir" dans les quartiers frappés par le repli communautaire. Mais le projet de loi qui était arrivé en conseil des ministres le 9 décembre avait été amputé de ce volet social, contre l’avis de l’association Ville et Banlieue qui considérait que le texte devait "marcher sur deux jambes : répression mais aussi promesse républicaine" (voir notre article).

Cette stratégie d’égalité des chances repose sur des mesures éparses prises notamment dans le cadre du comité interministériel à la ville du 29 janvier à Grigny (Essonne), avec l’annonce d’une rallonge de 2 milliards d'euros pour le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Mais il revient aujourd’hui par la petite porte : un "vade-mecum" en dix engagements envoyé par le Premier ministre aux préfets, recteurs et inspecteurs d’académie et directeurs académiques des services de l’Education nationale, le 24 juin. Cette "stratégie" concerne "tout le territoire" mais elle fera "prioritairement l’objet d’une déclinaison dans les 62 quartiers de reconquête républicaine", insiste Jean Castex. On est donc dans une stratégie bien plus ciblée que la politique de la ville et ses 1.514 quartiers prioritaires. Ces dix engagements vont de la réussite éducative, à la mixité sociale, en passant par les services de proximité, le soutien aux associations ou encore l’insertion des jeunes... Le Premier ministre demande de "poursuivre l’intensification des actions d’entrave, en associant systématiquement aux cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (Clir) l’ensemble des services de l’Etat, et en tant que de besoin, les élus locaux". Les préfets devront "rendre compte régulièrement de la mise en œuvre du vade-mecum", est-il également précisé.

Mixité sociale

Dans son discours, Emmanuel Macron avait insisté sur nécessité de la mixité sociale pour combattre le repli communautaire. "Nous ne pouvons pas continuer d’ajouter la pauvreté à la pauvreté", avait-il déclaré, promettant une réforme de l’attribution et de la construction de logements sociaux pour lutter contre la guettoïsation. "Tant que nous n’arrêterons pas cela, nous continuerons les difficultés éducatives, de formation…". Dans cette idée, le vade-mecum se propose de "faire de la mixité sociale un objectif incontournable". "Dans la stratégie de peuplement", il préconise de "s’appuyer sur les intercommunalités pour faciliter le relogement des habitants et reconstituer l’offre de logements sociaux dans les communes qui en accueillent le moins". "Une stratégie intercommunale d’attribution des logements sociaux" devra ainsi être définie. On se souvient que l'avant-projet de loi "séparatisme" comportait initialement deux dispositions autorisant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances pour renforcer la mixité sociale dans l'attribution et la répartition de logements sociaux. C'est finalement le projet de loi 4D (ou 3DS) actuellement en cours d'examen au Sénat qui reprend cet objectif (articles 18 à 22). Il instaure notamment un "contrat de mixité sociale". Le vade-mecum s’appuie aussi sur le NPNRU (qui concerne 480 quartiers), sur le plan de relance (rénovation des bâtiments) ou le plan initiative Copropriétés porté par l’Anah. Il préconise aussi une meilleure association des conseils des citoyens.

Le vade-mecum consiste par ailleurs à "assurer la réussite scolaire et éducative" avec la mise en place "effective" des classes dédoublées en REP et REP+ dans les grandes sections, en CP et CE1. L’objectif est que "100% des élèves" maîtrisent les savoirs fondamentaux à la sortie du primaire. Il repose principalement sur le déploiement de moyens existants comme les espaces France Services, les cordées de la réussite, les cités éducatives, les internats d’excellence, les micro-folies, les emplois francs, les cités de l’emploi… Pas sûr que Jean-Louis Borloo qui avait remis son rapport sur la "réconciliation nationale" en 2018 (voir notre article) y retrouve ses petits.

 

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