Séparatisme : pour les maires de banlieue, le projet de loi doit allier "répression" et "promesse républicaine"

Alors que les discussions sur le projet de loi "séparatismes" vient de débuter à l'Assemblée, l'association Ville et Banlieue alerte "sur la dégradation de la situation des quartiers populaires où se concentrent pauvreté́, chômage de masse, décrochage scolaire, insécurité́, mal logement". Elle rappelle aussi les responsabilités de l'Etat en matière de renseignement territorial. Jugeant de son côté "lacunaire" le texte gouvernemental, le groupe LR a présenté un "contre-projet" appelant à une réforme de la Constitution.

Les maires de banlieue n’ont cessé "d’attirer l’attention des gouvernements successifs sur l’absence d’équité territoriale et le décrochage de la République dont se nourrissent les extrémistes et les tenants d’un repli communautaire", souligne l’association Ville et Banlieue dans un communiqué diffusé lundi 1 février, jour du début des discussions à l’Assemblée du projet de loi confortant le respect des principes républicains. "Depuis plus de vingt ans, l’association alerte les pouvoirs publics sur la dégradation de la situation des quartiers populaires où se concentrent pauvreté́, chômage de masse, décrochage scolaire, insécurité́, mal logement", pointe-t-elle - quelques jours après la tenue d’un comité interministériel à la ville -, craignant les "éventuelles conséquences de stigmatisation" que cette loi fait peser sur les habitants de confession musulmane. Accusation réfutée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin se défendant, lundi, de présenter "un texte ad hominem, dirigé contre une religion ou des croyants". "Notre pays est malade. Il est malade d’un séparatisme dont le premier, le séparatisme islamiste, gangrène l’unité nationale", a-t-il toutefois ajouté.

Ville et Banlieue, auditionnée à deux reprises au mois de janvier (par la commission spéciale de l’Assemblée puis par les conseillers ministériels), considère que "le projet de loi doit s’appuyer sur deux jambes : répression mais aussi promesse républicaine".

Contrat d'engagement avec les associations

L’association estime que le "contrat d’engagement" imposé aux associations avant de recevoir toute subvention est "un bon sens dès lors qu’aucune place à la subjectivité n’est concédée". Mais afin de ne pas surcharger l'administration, elle préconise de s’appuyer sur des documents existants, "tels que les agréments ou les conventions d’objectifs et de moyens" qui lient les collectivités aux associations. Le contenu de ce contrat prévu à l’article 6 doit être précisé par décret ; il devrait passer par une ligne supplémentaire dans le formulaire Cerfa de demande de subvention - ce qui, selon l’étude d’impact, ne devrait pas alourdir outre mesure les démarches.

Les maires de banlieue rappellent aussi l’Etat à ses responsabilités régaliennes en matière de surveillance du territoire, mission qui a été mise à mal "sous l’effet, notamment, de la réforme de la révision générale des politiques publiques mise en œuvre à partir de 2007" ayant entraîné "une disparition du réseau d’agents de terrain". "Si le maire est un des acteurs qui peut contribuer à faire remonter l’information sur les signaux faibles venus du terrain, ce rôle d’acteur de  proximité ne peut se confondre avec celui d’agent de surveillance", insiste l’association. Elle rappelle qu’il existe par ailleurs des outils de pilotage "d’une politique locale de repérage et de prévention des risques de séparatisme", dans le cadre des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qu’il faudrait "renforcer", ou encore des contrats de villes qui, depuis 2016, doivent intégrer un plan de prévention de la radicalisation. Lors de la discussion générale, c’est le député Jean-Christophe Lagarde (UDI, Seine- Saint-Denis) qui a mis la question de l’échange d’informations sur la table, demandant à ce que les maires puissent accéder à "certains fichiers", mais aussi à ce qu’au moment du contrôle des associations – sous la responsabilité des délégués du préfet – les renseignements puissent faire remonter des "pratiques anormales". Sinon, "en l’absence d’échanges réguliers et structurés entre les services, le contrôle risque d’être inefficace".

"Bouillie d'amalgames"

Le projet de loi comportant désormais 70 articles (contre 51 dans la version originale) a fait l’objet de près de 2.650 amendements. Le texte censé traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre 2020 aux Mureaux (voir notre article) comporte une série de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction à domicile, le contrôle renforcé des associations, le financement des cultes, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés… Sur ce dernier point, Nicole Dubré-Chirat (LREM, Maine-et-Loire), l’une des sept rapporteurs de la commission spéciale, préconise que le ministère de la Justice et l’Association des maires de France (AMF) élaborent en commun un "document support" pour aider les officiers d’état civil à "détecter des signes de non-consentement de l’un des époux".

Le projet de loi a déjà donné lieu lundi à de vifs échanges entre la majorité et le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon dénonçant une "bouillie d’amalgames", "une loi inutile et pour le reste dangereuse car elle menace les libertés", qui "ouvre la porte à un déferlement que nous ne connaissons que trop" visant les musulmans. Il a défendu sans succès une motion de rejet préalable largement repoussée par 4 voix pour et 149 voix contre (10 abstentions).

Un "contre-projet" LR

De son côté, le groupe LR a adopté mardi un "contre-projet" en 40 propositions pour "éradiquer l'islamisme radical". Dénonçant les lacunes du texte gouvernemental, les députés Les Républicains estiment que la lutte contre l’islam politique doit passer par une réforme de la Constitution. Ils reprennent ainsi des dispositions d'une proposition de loi des sénateurs LR Philippe Bas et Bruno Retailleau votée en première lecture par le Sénat l'an dernier, consistant notamment à "inscrire dans l'article 1er de notre Constitution le principe selon lequel 'nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer de la règle commune'". "Lorsque la Constitution de 1958 a été rédigée, nous n’étions pas confrontés à ce type d’enjeux, notamment sur les aspects laïcité et loi de 1905", avait alors expliqué Bruno Retailleau auprès de Localtis (voir interview), poursuivant : "Si vous faites cela, vous réglez un certain nombre de problèmes, cela permet au principal de collège, aux municipalités, aux cantines, aux piscines, aux hôpitaux, de répondre à un certain nombre de revendications communautaristes. Il n’existe pas de droit à avoir un médecin femme, par exemple."

Par ailleurs, les députés LR constatent que le projet de loi gouvernemental ne traite ni de prévention ni de radicalisation. "Il n’y a aucune disposition sur la question des universités, ni sur celle des hôpitaux ou celle des prisons, pourtant clairement identifiées comme un foyer majeur de radicalisation", font-ils valoir. "Enfin, comment prétendre lutter contre le séparatisme en ne traitant pas le sujet de l’immigration et de ses conséquences, tant sur la perméabilité de nos frontières aux djihadistes que sur l’impossible intégration républicaine des nouveaux venus dans un contexte migratoire massif et non maîtrisé ?", s'interrogent-ils encore.