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Le gouvernement lance une "stratégie nationale pour l'artisanat"

Publié le
par
Emilie Zapalski pour Localtis
dans

Développement économique

France

La stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité présentée le 11 octobre 2019 par Agnès Pannier-Runacher, repose essentiellement sur des mesures existantes ou déjà annoncées. Ainsi de la possibilité d'accorder des exonérations de cotisation foncière des entreprises ou de taxe foncière dans les centres de villes moyennes.

Suite aux propositions émises lors du Grand Débat national, Agnès Pannier-Runacher a présenté le 11 octobre 2019 sa stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité. Objectif : accompagner le développement de ce secteur, qui représente un million et demi d'entreprises, et 2,1 millions de salariés, pour un chiffre d'affaires de 306 milliards d'euros en augmentation. Au-delà des actions engagées à travers la loi Pacte du 22 mai 2019 - comme la simplification de la réglementation attachée aux seuils d'effectifs, de la transmission-reprise d'entreprise ou la baisse de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu -, Agnès Pannier-Runacher a listé une série de mesures supplémentaires. Côté financement, cette stratégie propose notamment de renforcer le "Prêt croissance TPE" de Bpifrance destiné aux entreprises de 3 à 50 personnes, et actuellement déployé dans treize régions et le "Prêt Flash TPE". Ce dernier est expérimenté depuis juin 2019 en partenariat avec deux régions, la Bretagne et les Hauts-de-France. Destiné aux TPE de moins de dix salariés et créées depuis plus de trois ans, localisées sur les territoires de régions participant au dispositif, il permet, à partir d'un montant de 10.000 euros, de financer des investissements immatériels (digitalisation, mise aux normes, recrutement et formation) et des investissements corporels ayant une faible valeur de gage (travaux d'aménagement, matériel conçu par l'entreprise pour ses besoins propres, …). Un outil qui selon le ministère "paraît très prometteur pour répondre aux difficultés de financement des plus petites entreprises".

Un accélérateur Bpifrance en lien avec CMA France

Autre proposition : lancer un accélérateur Bpifrance dédié à ce secteur, en lien avec CMA France qui concernerait une première promotion pilote de TPE artisanales à fort potentiel de développement et de créations d'emplois. Les accélérateurs sont des programmes d'accompagnement sur-mesure destinés à faire émerger des champions nationaux ou internationaux.
Pour promouvoir le commerce de proximité et l'artisanat dans les territoires, la ministre prévoit une étude sur la vacance commerciale et la situation des commerces des villes moyennes, lancée conjointement avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Les résultats, attendus pour début 2020, doivent permettre de proposer un guide de bonne pratique et de nouvelles mesures pour les élus locaux et les managers de centre-ville.
Et une négociation devrait avoir lieu d'ici l'été 2020 pour réserver une part de locaux dédiés aux activités artisanales dans les projets d'aménagement des centres-villes et des zones commerciales. Cette demande qui émane de CMA France devrait déboucher sur une convention comportant des engagements nationaux appelés à être déclinés localement dans les projets urbains.

Exonérations facultatives de taxes en centre-ville

Le plan prévoit aussi un dispositif d'exonération facultative de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière (TF) pour les centres-villes de villes moyennes. "Les collectivités locales seront incitées à y recourir", souligne le document. Sachant qu'un dispositif similaire figure à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2020 pour les communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT). La même mesure est prévue pour les petites communes isolées, en application des propositions de l'Agenda rural (article 47 du PLF 2020).

Le gouvernement envisage par ailleurs un plan d'action de valorisation des métiers de l'artisanat, en lien avec les régions et les acteurs locaux concernés et des actions collectives de communication, portées par CMA France.

Autres mesures clés : un accompagnement renforcé pour aider les chefs d'entreprise à passer au digital et à réussir leur transition énergétique et écologique, à travers notamment un accompagnement spécifique par CMA France, en lien avec Bpifrance, et une simplification des démarches administratives (un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de marchés publics relevé prochainement à 40.000 euros, le développement des annuaires locaux de marchés publics, un plan de simplification centré sur les TPE).

La stratégie, qui correspond à quelques actions près au développement de dispositifs déjà en œuvre, ne précise pas les moyens financiers qui seront mis sur la table, et n'aborde pas la question du devenir de mesures en fin de vie, comme le Fonds d'intervention pour les services de l'artisanat et le commerce (Fisac), dont les ressources en 2019 ne servent plus qu'à financer les subventions accordées mais non payées, ou les zones de revitalisation rurale (ZRR), dont la fin des exonérations est prévue pour 2020…

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