Habitat - Le Groupe SNI lance son appel à projets pour 10.000 logements
Quelques jours après l'annonce de la décision par le président de la République, le Groupe SNI (Société nationale immobilière) - filiale de la Caisse des Dépôts et premier bailleur de France avec 263.000 logements - lance un appel à projets auprès des promoteurs constructeurs. Comme prévu, celui-ci porte sur l'acquisition "d'environ 10.000 logements", en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) ou dans le cadre de cessions de terrains avec études et/ou permis de construire obtenus. Si ces éléments étaient déjà connus, l'appel à projets précise en revanche la répartition géographique des acquisitions envisagées : 4.000 en Ile-de-France (2.000 en petite couronne et 2.000 en grande couronne) et 6.000 en province. La région francilienne bénéficie ainsi d'un "coup de pouce", avec 40% des acquisitions prévues. Pour la province, l'appel à projets précise la répartition des contingents par villes. Ainsi, 800 acquisitions sont prévues à Lyon, de même que dans l'ensemble Marseille-Aix-Toulon. Bordeaux, Montpellier et Toulouse verront chacune l'acquisition de 500 logements, tandis que 400 logements sont prévus à Grenoble, Annecy-Pays de Gex et Nantes. Viennent ensuite Nice et les Alpes-Maritimes, Biarritz-Anglet-Bayonne-Pau, Tours-Orléans, Strasbourg, Lille et Rennes avec 200 ou 300 acquisitions chacune. Si les villes déjà bien dotées en logements sociaux - comme Rouen - ne figurent pas dans cette liste, il n'existe pas de corrélation stricte entre le volume d'acquisitions et le degré de complétude de l'objectif de 20% de logement locatifs sociaux posé par l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain). La liste comporte aussi bien des villes ayant atteint ou dépassé l'objectif de 20% (Lille, Montpellier, Nantes, Orléans, Rennes, Tours, Strasbourg), des villes qui en sont très proches (Aix, Grenoble, Lyon, Marseille, Toulouse) et d'autres qui en sont encore loin (Bordeaux, Toulon), voire très loin (Nice). Par ailleurs, certaines grandes villes déjà bien dotées en logements sociaux - comme Rouen, Saint-Etienne ou Le Havre - sont absentes de la liste. Celle-ci semble donc résulter d'un compromis entre les objectifs de la loi SRU, les réalités socio-démographiques et la situation du marché immobilier.
L'appel à projets du Groupe SNI apporte également une autre précision, très attendue : la fourchette des prix d'achat envisagés. Pour le logement social, celle-ci se situe entre 1.700 et 2.150 euros HT du m2 habitable (parkings inclus), selon la typologie et la situation des projets et hors agglomération niçoise et Ile-de-France. La fourchette va de 1.900 à 3.100 euros HT pour le logement intermédiaire.
Enfin, le document de consultation indique que "les projets proposés devront s'inscrire dans une logique environnementale en adéquation avec les prescriptions du Grenelle de l'environnement, tant pour leur intégration dans leur site d'implantation, qu'en termes de performances énergétiques", avec une demande de label haute performance énergétique (HPE). Les promoteurs constructeurs intéressés ont jusqu'au 15 décembre 2008 pour transmettre leurs projets.
Jean-Noël Escudié / PCA
