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Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes pour une budgétisation égalitaire

Faire de l'égalité femmes-hommes un nouveau critère de la validité du budget de l'Etat, telle est la principale recommandation d'un avis du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), publié le 11 janvier. Pour le HCE, en effet, "femmes et hommes ne demeurent pas toujours égaux face aux recettes et aux dépenses publiques". Et l'organisme de citer le programme 137 du budget de l'Etat, qui finance des actions expressément destinées à lutter contre les inégalités, avant de s'interroger : "Quel est le sens de ces actions de correction, si dans le même temps, les 330 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles, en se pensant neutres, confortent les inégalités entre les femmes et les hommes ?" Pour assurer l'égalité en la matière, il propose une méthodologie reposant sur deux principes.

Premier principe : "L’égalité femmes-hommes au premier euro." Cela vise à faire de l’impact sur l’égalité femmes-hommes un critère de modulation de chaque dépense publique. Pour le HCE, "il s’agit de veiller, lors de l’attribution d’un financement, à l’impact de cette dépense sur la situation des femmes et des hommes et au respect des obligations légales en matière d’égalité par l’organisation demandeuse".

Second principe : "L’égalité femmes-hommes pour nouvelle règle d’or du budget." Ici, le but est que les projets de loi de finances ne puissent être adoptés "si et seulement s’ils permettent de tendre vers l’égalité, qu’il s’agisse des dépenses ou des recettes". Autrement dit, "pas d’égalité, pas d’argent public : c’est ce principe qui pourra garantir une répartition juste de l’argent. L’Etat doit montrer la voie et être exemplaire, afin que cette approche puisse se diffuser partout", explique Danielle Bousquet, présidente du HCE dans un communiqué.

L'exemple du sport… municipal

Si les recommandations du HCE visent avant tout le budget de l'Etat – une expérimentation est d'ailleurs en cours dans différents ministères afin de déployer une budgétisation intégrant l’égalité –, les collectivités ne sont pas oubliées. La septième et dernière recommandation de l'avis vise à "étendre la démarche aux collectivités locales et aux fonds européens".

Les collectivités sont par ailleurs citées dans l'avis à travers les politiques sportives publiques. Ce thème fait en effet partie, avec la politique agricole et la politique culturelle, des trois exemples qui "illustrent cette problématique" d'une budgétisation égalitaire.

Selon le HCE, des "études montrent que le financement des sports pratiqués majoritairement par les hommes est plus important que ceux pratiqués majoritairement par les femmes". Il cite ainsi le cas d'une ville de Haute-Garonne où un écart de dix euros entre les dépenses pour les sportifs et les sportives, en faveur des premiers, a été constaté. Les hommes y représentaient 60% des licenciés des clubs sportifs et bénéficiaient de 73% des subventions de la municipalité. Ils bénéficiaient donc d'une dépense de la collectivité à hauteur de 22,7 euros par sportif, contre 12,8 euros par sportive.

A partir du cas du sport, l'avis recommande la mise en œuvre d'objectifs de performance dédiés à l’égalité femmes-hommes pour chaque programme budgétaire, qu'il s'agisse, pour reprendre la thématique sportive, de réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive, de promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives ou encore d'adapter la formation aux évolutions des métiers.

 

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