Offre de soins - Le Limousin lance un plan de création de maisons de santé, une première en France

Confrontée à l'évolution défavorable de la démographie des professions de santé, mais aussi au vieillissement croissant de la population (doublement du nombre des personnes de plus de 75 ans à l'horizon 2030), la région Limousin a choisi de réagir par une démarche globale et planifiée.
L'assemblée régionale vient ainsi d'adopter un plan de création de maisons de santé pluridisciplinaires, qui constitue une première en France. Pour cela, elle a mis sur pied un partenariat avec la Mission régionale de santé (MRS), créée par la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie et regroupant l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et l'Union régionale des caisses d'assurance maladie (Urcam). Dans un premier temps, la MRS a identifié les zones déficitaires et les zones fragiles en matière de médecine générale. Sur les territoires ainsi délimités, il a été décidé de favoriser la création de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), conçues comme "un lieu physique de regroupement, dans les zones fragiles et déficitaires en offre de soins, pour les professionnels de santé issus de disciplines différentes (médicales, paramédicales, voire sociales)". Un cahier des charges a ensuite été élaboré. Il insiste en particulier sur un certain nombre de facteurs clés de réussite, comme l'émergence des projets à partir des territoires et en concertation avec tous les acteurs locaux, ou encore l'adhésion volontaire des professions de santé. De même, la MSP ne doit pas être une juxtaposition de cabinets individuels, mais un véritable projet collectif. Elle doit comporter au minimum deux médecins généralistes et une infirmière, mais peut aussi accueillir des consultations spécialisées. Elle doit aussi participer au dispositif de permanence des soins mis en place dans chaque département.
Sur un plan pratique, l'investissement immobilier doit être porté par une commune ou un groupement de communes. Le mode de gestion de la MSP peut varier selon les particularités de chaque projet : société civile de moyens, société civile de professionnels, association de professionnels de santé ou groupement de coopération sanitaire. Le choix du statut juridique n'est toutefois pas neutre, dans la mesure où il peut conditionner l'octroi de certaines aides. Une fois installée, chaque MSP fera l'objet d'une évaluation à l'issue d'une période de trois ans. En termes de financement, les MSP ont vocation à s'inscrire dans un projet d'aménagement sanitaire équilibré du territoire et à être intégrées dans les prochains contrats de territoires 2008-2013 (notamment les contrats de pays ou de parcs). Outre ces financements spécifiques, elles pourront bénéficier des différentes aides des collectivités en faveur des zones médicalement défavorisées, ainsi que des aides du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, financé par l'assurance maladie.


 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

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