France

Jean-Noël Escudié / P2C et Valérie Liquet

Le ministre Julien Denormandie promet une "politique publique du logement profondément territorialisée"

Habitat

Cohésion des territoires

Il semble bien loin l'objectif national de construire 500.000 nouveaux logements par an. À entendre les dernières déclarations de Julien Denormandie, à la conférence d'Action logement le 20 novembre, on doute que le ministre de la Ville et du Logement ne reprenne un jour cet objectif à son compte. Pas seulement parce que les prévisions de production de logements sont pessimistes. Aussi parce que le nouveau ministre entend marquer un changement de cap : ne plus tenter de faire du chiffre, mais s'orienter vers une "politique publique du logement profondément territorialisée" et qui "repose sur la confiance avec ceux qui font la ville, les élus locaux". "Pendant trop longtemps, on a invité à construire plus autour des grandes métropoles", regrette-t-il, assurant que, lui, estime qu'il faut "construire plus là où c'est nécessaire", mais qu'il faut aussi "réhabiliter là où c'est nécessaire de réhabiliter". C'est en ce sens qu'il considère le programme "Action cœur de ville" comme la "marque de fabrique" qu'il entend imprimer à sa politique (voir aussi notre article du 20 novembre 2018).

"Deux villes classées en zone B2 peuvent ne rien avoir en commun"

Julien Denormandie en a aussi profité pour égratigner la politique de zonage des aides aux logements. Ce n'était certes pas la première fois qu'il laissait entrevoir son intention de le remettre en cause. En janvier dernier, lors du débat à l'Assemblée nationale sur la politique du logement, Julien Denormandie avait déjà dit qu'il "ne l'aime pas du tout pour une raison très simple : il est nécessaire pour différencier les politiques fiscales en fonction des territoires ; mais les sujets dont on parle sont des sujets d'aménagement du territoire. Or, aujourd'hui, deux villes classées en zone B2 peuvent ne rien avoir en commun en termes d'aménagement de leur centre bourg ou de leur périphérie" (voir notre article ci-dessous du 18 janvier 2018).

Le "Denormandie", premier dispositif de défiscalisation non zoné

Le sujet figurait aussi parmi les points d'accord de la conférence de consensus sur le logement. L'idée était alors de décentraliser la définition de ces zonages "pour pouvoir mieux prendre en compte les réalités territoriales et les dynamiques opérationnelles locales", y compris dans l'accompagnement des opérations de revitalisation des centres anciens de villes moyennes, en zones détendues (voir notre article ci-dessous du 9 février 2018). 
Une étape a été franchi avec l'amendement au projet de loi de finances 2019 instaurant une aide fiscale à la réhabilitation des logements en centre ville, fondée non pas sur le zonage, mais sur l'existence ou non d'une opération de revitalisation du territoire (ORT, voir notre article ci-dessous du 12 novembre 2018). D'une certaine manière, Julien Denormandie marque ici sa volonté d'"en finir", à l'avenir, avec la pratique du zonage.

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