Le Pass'colo mobilisable dès les vacances de Pâques

Le décret du 28 mars 2024 relatif au Pass'colo a été publié au Journal officiel du 29 mars 2024. Il précise les modalités relatives à cette aide qui permet de faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de onze ans, sous conditions de ressources de leurs parents, dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Le décret précise que le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication et qu'il est mobilisable à partir des vacances de printemps 2024. Sur le site Service-Public.fr, il est indiqué que la liste des séjours éligibles sera consultable à partir du 15 avril 2024. 

Pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées 

Le Pass'colo est une aide permettant de réduire le coût de l'accueil collectif avec hébergement pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires. Son montant varie en fonction du quotient familial mensuel. Le montant de l'aide s'élève à :
- 350 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est inférieur ou égal à 200 euros ;
- 300 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 201 et 700 euros ;
- 250 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 701 et 1.200 euros ;
- 200 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 1.201 et 1.500 euros inclus.

Le Pass'colo est ouvert aux enfants atteignant ou ayant atteint l'âge de onze ans au cours de l'année du séjour, pour des séjours effectués pendant les vacances scolaires. "Si le mineur n'a pas bénéficié de l'aide pendant l'année au cours de laquelle il a atteint l'âge de onze ans, cette aide peut être mobilisée au cours de l'année durant laquelle il atteint ses douze ans selon les mêmes modalités", précise le décret. 

Quatre types d'accueil éligibles

Sont éligibles au Pass'colo des accueils de quatre types, tous prévus dans le code de l’action sociale et des familles à l’article R227-1 : 
- "les séjours de vacances d'au moins sept mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives" ; 
- "le séjour spécifique avec hébergement d'au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, dès lors qu'il est organisé par des personnes morales dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières"  ; 
- "l’hébergement organisé dans le cadre d’un accueil de loisir ou d’un accueil de jeune" ;
- "l'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse".

Aide sous forme de remboursement par l'État 

Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'État de la réduction du montant susmentionné pratiquée par les organisateurs des accueils collectifs de mineurs sur le tarif du séjour. Elle peut comprendre le coût du transport ou tout autre coût annexe facturé par l'organisateur du séjour. Le bénéfice de l'aide n'est attribué que pour un seul séjour par année et son montant fait l'objet d'un versement unique.

Les organisateurs des accueils avec hébergement demandent le remboursement du montant de l'aide Pass'colo auprès de la Caisse nationale des allocations familiales dès la fin du séjour de l'enfant et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.