Localtis

Le plan de relance reporté au 3 septembre, les collectivités sur le qui-vive

Le plan de relance de l’économie, doté de 100 milliards d’euros, sera finalement présenté le 3 septembre. Devant l’université d’été du Medef mercredi 26 août, le Premier ministre en a précisé les grands principes et est revenu sur les modalités de la baisse des impôts de production qui a fait l’objet d’un accord politique avec les régions le 30 juillet. Les collectivités veulent être à la manoeuvre.

Le plan de relance qui aurait dû être présenté cette semaine le sera finalement le 3 septembre, a promis le Premier ministre Jean Castex, lors du conseil des ministres, mercredi 26 août.

La présentation de ce plan de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie en berne (dont 40 milliards d’euros en provenance de l’Union européenne) avait été reportée d’une semaine, eu égard à la communication gouvernementale sur le front de l’épidémie de Covid.

Au moins un quart de son montant, soit 25 milliards d’euros, bénéficiera aux PME et aux TPE, a indiqué Jean Castex, un peu plus tard, lors de l'université d'été du Medef à l'hippodrome de Longchamp, dans l’ouest de Paris. Le Premier ministre a vanté la "puissance des moyens" de ce plan, les 100 milliards représentant "quatre fois plus que le plan de 2008, un tiers du budget de l'Etat". Et "c'est en part de richesse nationale le plan de relance le plus conséquent annoncé à ce jour parmi les pays européens". On rappellera que le plan de sortie de crise présenté par l’Allemagne début juin se monte, lui, à 130 milliards d’euros.

Le plan français qui sera financé par le futur projet de loi de finances pour 2021 reposera sur une "relance par l'offre et l'investissement", et non par la demande, a expliqué le Premier ministre. Un choix justifié selon lui par le fait que "les revenus des ménages ont été préservés dans la crise" et que "la consommation est repartie après le confinement".

Baisse des impôts de production

Face à un parterre de chefs d'entreprises, le Premier ministre a détaillé les modalités de la baisse annoncée de 10 milliards d'euros des impôts de production à partir de l'année prochaine. Cette baisse – qui a fait l’objet d’un accord politique avec les régions le 30 juillet - passera par une "division par deux" de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), via la suppression de la part de cette taxe qui revient actuellement aux régions, a expliqué Jean Castex. Par ailleurs, le gouvernement va réduire le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en part de la valeur ajoutée "de 3% aujourd'hui à 2% demain". Enfin, "la méthode de taxation foncière des locaux industriels sera réformée profondément dans l'objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux", a indiqué le Premier ministre. "Ce sont ces impôts qui pèsent sur les facteurs de production (...) indépendamment de la profitabilité des entreprises", a-t-il justifié. C'est une "mesure (...) que nous attendons depuis quatre ans" afin de "pouvoir se battre à armes égales avec nos concurrents proches", avait rappelé auparavant le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, dans son discours d'ouverture.

40 milliards d'euros pour réindustrialiser le pays

S’agissant du contenu du plan de relance, on commence à en avoir les têtes de chapitre. On sait déjà qu’il comprendra 40 milliards pour réindustrialiser le pays, comme l’avait annoncé le Premier ministre lors de son discours de politique générale en juillet. Ce montant intégrera les 20 milliards de baisse d’impôts de production (10 en 2021 et autant en 2022). Il comprendra aussi 3 milliards d'euros de soutien aux fonds propres des entreprises mises en difficulté par la crise, selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, par exemple via l'évolution du prêt garanti par l'Etat (PGE) en prêt participatif. Un milliard d'euros sera aussi consacré au financement d'appels à projets pour les industriels qui souhaiteraient relocaliser certaines productions.

Après avoir annoncé que 20 milliards d'euros seraient consacrés à la transition écologique, le gouvernement a finalement fait monter la barre à 30 milliards, mais une partie se recoupe avec les 40 milliards dédiés à l'industrie. Trois secteurs seront "prioritaires", selon Bruno Le Maire : la rénovation énergétique, les transports et l'énergie. "4 à 5 milliards" seraient ainsi affectés au bâtiment et à la rénovation thermique, et en particulier des écoles et des Ehpad, a déjà indiqué la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Le rail devrait aussi bénéficier du plan, notamment le fret ferroviaire, les petites lignes de train ou les trains de nuit, de même que l’adaptation des cultures au changement climatique.

20 milliards d’euros seront investis dans les compétences. Ce volet intégrera notamment les 6,5 milliards d'euros de mesures de soutien à l'emploi des jeunes déjà détaillées fin juillet. Il comprend par exemple l'aide de 4.000 euros pour toute embauche d'un jeune de moins de 25 ans pour un contrat de trois mois minimum, les primes pour l'embauche de jeunes en alternance, les contrats d'insertion ou le service civique étendu.

Le plan comporte aussi 20 milliards d’euros pour les solidarités (futures aides à la dépendance, aux territoires, intéressement dans les entreprises…).

Surtout, il contient les 6 milliards d'euros "de soutien supplémentaire en investissement" dans le système de santé.

Le secteur de la culture bénéficiera quant à lui d'une "dotation exceptionnelle" de deux milliards d'euros, a également annoncé le Premier ministre sur France Inter, mercredi.

"Nous demandons à ce que nous soyons à la manoeuvre"

"Nous espérons que le plan de relance soit à la hauteur des enjeux et qu'il considère réellement l'échelon régional comme un partenaire important", a affirmé à l'AFP Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, il y a quelques jours. "On va sans doute beaucoup parler de relocalisation, de territoires, d'économie circulaire", estime Jules Nyssen, en allusion notamment aux problèmes d'approvisionnement en masques rencontrés au début de l'épidémie, souhaitant que "les leçons de la crise soient tirées".  "Nous espérons que le modèle économique qui sera derrière le plan de relance reposera plus sur les territoires de façon à être moins dépendant des grands flux de la mondialisation", explique-t-il.

A l'échelon des municipalités, les élus attendent plus d'autonomie pour faire face à la crise. "Nous demandons à ce que nous soyons à la manoeuvre, qu'il y ait un peu de liberté pour les communes à mettre en place des soutiens différenciés pour les petits commerces", a expliqué à l'AFP Agnès Le Brun, porte-parole et vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF).

Comme la France devrait aussi bénéficier de 40 milliards d'euros du plan de relance européen, Agnès Le Brun saisit l'opportunité pour demander "un accès beaucoup plus simplifié aux financements européens de la part des communes".

Dans les villages ruraux, les maires souhaitent que la relance de l'économie fasse avancer des demandes qui "traînent en longueur" depuis des années, affirme à l'AFP Cédric Szabo, directeur de l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Il cite comme exemple "la question du très haut débit et de la 4G" pour que les communes rurales puissent aussi bénéficier d'un accès aux technologies.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page