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Le rapport Dufeu Schubert veut mobiliser les collectivités contre "l'âgisme"

Remis à Agnès Buzyn, le rapport de la députée Audrey Dufeu Schubert, intitulé "Réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme", contient plusieurs propositions intéressant directement les collectivités : développement de l'habitat inclusif partagé et de l'habitat intergénérationnel, transformation des Ehpad, création de "pactes locaux de la longévité"...

Missionnée par le Premier ministre, Audrey Dufeu Schubert, députée (LREM) de Loire-Atlantique, a remis à Agnès Buzyn son rapport "Réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme". Face aux discriminations, parfois inconscientes, qui touchent les personnes âgées, le rapport part du postulat que "l'augmentation de l'espérance de vie fait de la vieillesse un nouvel espace de vie à réinventer et à habiter, bien loin de l'idée du naufrage véhiculée". Il propose pour cela un ensemble très complet de mesures couvrant un vaste domaine : reconnaissance des droits, lutte contre les représentations discriminantes, reconnaissance sociale et sociétale des aînés, réconciliation des générations, place des seniors dans les grandes transitions...

Mutualiser l'APA et la PCH pour l'accès au logement inclusif

Dans ce vaste ensemble, un certain nombre de mesures concernent plus directement les collectivités territoriales et les acteurs locaux. C'est, par exemple, le cas de la mesure consistant à mutualiser l'APA et la PCH (prestation de compensation du handicap) pour permettre à plusieurs personnes âgées d'accéder à un habitat inclusif partagé. Une solution qui permettrait à ces dernières, sur une base volontaire, de se regrouper pour accéder à des "logements collectifs hébergeant une dizaine de personnes, conciliant domicile et individualisation des conditions et mode de vie". Une telle évolution supposerait toutefois une modification législative.

Autre préconisation, pour faciliter le logement intergénérationnel qui peine à décoller : l'élaboration d'une charte du logement intergénérationnel personne âgée/étudiant, mais aussi l'exonération fiscale du revenu locatif ou sous-locatif, inférieure ou égale à 50% du montant des APL étudiants, perçu par la personne âgée. Autre approche originale de l'intergénérationnel : demander au ministère de l'Intérieur et aux préfets de solliciter les Ehpad publics volontaires en vue de mettre leurs locaux à disposition pour la tenue de bureaux de vote.

Un grand plan de transformation des Ehpad

Sur l'accueil des personnes âgées en établissement, le rapport préconise de confier à la Caisse des Dépôts, "dont le rôle est d'accompagner les grandes mutations de notre pays", d'"impulser et financer un grand plan de transformation des Ehpad, sous condition qu'ils deviennent des plateformes ou des incubateurs de ressources pour les personnes âgées dans la cité de manière élargie". Le rapport recommande aussi d'anticiper la transformation du modèle des Ehpad, afin d'accueillir un nombre croissant de personnes atteintes de troubles cognitifs.

Pour lutter contre l'isolement des personnes âgées, Audrey Dufeu Schubert préconise d'intégrer un axe '"isolement social" dans les conférences départementales des financeurs (dimension qui est déjà présente dans les actions menées, même si elle n'est pas formalisée), mais aussi de renforcer et de déployer plus largement le dispositif Monalisa (330 équipes actuellement).

Pour un "pacte local longévité"

Le rapport entend également promouvoir "une approche territoriale inclusive". Pour cela, il préconise notamment le lancement d'un "pacte local longévité". S'appuyant sur les démarches déjà engagées par certains CCAC ou Cias, le document précise que "cet 'empowerment de territoire' ne reposera pas sur un panier prédéfini de services, mais sur un programme sur mesure établi sur la base d'un diagnostic global des besoins et envies des seniors sur un territoire". Ce travail préalable prendra la forme d'un diagnostic territorial environnement longévité (Datel). Pour cela, les collectivités territoriales pourront être accompagnées par un centre expert (gérontopôle ou CNSA).

Dans le même esprit, le rapport plaide pour un déploiement à grande échelle des "territoires amis des aînés", sur le modèle des "villes amies des aînés". L'objectif est de ne pas laisser aux seuls départements la prise en charge des politiques locales de l'âge, mais "d'amener rapidement le bloc communal à s'approprier la question de la transition démographique". Enfin, au niveau régional, Audrey Dufeu Schubert recommande d'inclure les différents axes structurants des politiques de longévité au sein des CPER (contrats de plan État-régions) et de labelliser un centre régional de la longévité par région.

 

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