Politique de la ville - Le revenu par habitant, indicateur unique pour tracer les futurs quartiers prioritaires

Le ministre délégué à la Ville est entré dans le détail de ce qui constituera l'unique critère, clair et précis, qui servira à délimiter les futurs quartiers prioritaires : le revenu des habitants. Les quartiers prioritaires seront ceux où une part importante de la population dispose de moins de 60% du revenu médian de référence national, pondéré par le revenu fiscal local de l'unité urbaine. Pas si simple, finalement...

François Lamy avait déjà annoncé que le revenu par habitant serait l'indicateur unique sur lequel s'appuieront les tracés des futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le ministre délégué à la Ville s'était également à plusieurs reprises félicité que cela permettrait de repérer des quartiers de "la France urbaine en milieu rural, la France périurbaine et la France ultra-marine", comme il l'a encore répété lors d'un point presse lundi 10 juin.

Des contrats de ville sans quartiers prioritaires

D'un autre côté - et puisqu'il s'agit de passer de 2.500 Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) à 1.000 "quartiers prioritaires" et de 750 ZUS (zones urbaines sensibles) à 200 "quartiers très prioritaires" - des territoires sortiront du dispositif. "Certaines villes n’y figureront plus, parce qu’objectivement, rien ne justifiait qu’elles y entrent hier. Et rien ne justifie qu’elles y restent aujourd’hui. Certaines villes n'y figureront plus, parce que l'investissement ciblé a porté ses fruits", a déclaré le ministre délégué, précisant que la ville dont il était maire, Palaiseau, ferait partie du lot.
"La géographie prioritaire n'est pas un label que l'on défend à tout prix de décennie en décennie. Je le redis : l'objectif de la politique de la ville, ce n'est pas d'y rester, mais bien d'en sortir." Et il le redira encore aux mécontents qui verront leurs crédits spécifiques envolés. Ceux-là pourront toujours signer des contrats de ville avec l'Etat, assure le ministre, "dans le cadre du droit commun".
La liste des communes devrait figurer dans le projet de loi de réforme de la politique de la ville, annoncé en Conseil des ministres en juillet, pour une discussion au Parlement à l'automne.

Un indicateur corrélé aux autres indicateurs sociaux

L'indicateur de revenu par habitant a la simplicité pour premier mérite. Surtout, comme l'a expliqué Anthony Briant du SG CIV, y seraient corrélés tous les autres indicateurs sociaux historiquement utilisés pour tracer les précédents zonages de la politique de la ville : taux de jeunes, taux de familles monoparentales, taux de ménages bénéficiant de l'APL, taux de chômage, taux de logements sociaux, taux de population immigrée. Pour le statisticien, l'indicateur revenu par habitant permet d'identifier les quartiers où habitent des personnes en difficultés sociales "quelle que soit l'origine de ces difficultés".

Un calcul national pondéré par le revenu local

Les quartiers prioritaires seront ceux où une part importante de la population dispose de moins de 60% du revenu médian de référence (soit 60% de 18.750 euros, c'est-à-dire 11.250 euros par an). Ce résultat sera ensuite pondéré en fonction du revenu fiscal local de l'unité urbaine. La philosophie étant que plus l'environnement du quartier est "riche", moins le quartier a besoin de l'Etat. Inversement, plus l'environnement du quartier est "pauvre" (par exemple, le revenu fiscal médian de l'unité urbaine d'Amiens est 16.700 euros), plus le quartier doit pouvoir compter sur l'Etat.
Pour repérer ces poches de "bas revenus", le ministère utilise la méthode du carroyage de l'Insee qui consiste à analyser le territoire national en carreaux de 200 m2 par 200 m2. Les petits carreaux concentrant les populations à "bas revenus" apparaissent sur une carte, en général groupés : c'est l'esquisse des futurs quartiers prioritaires. A partir de ces froides données statistiques, il s'agira ensuite, par la concertation locale, de définir le périmètre réglementaire qui comprendra ce qui fait le "territoire vécu" immédiat des habitants : un collège, une zone d'emploi, un équipement sportif, une station de bus ou de tramway, un centre commercial de quartier…

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle