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Le Sénat interroge l'efficacité du programme Logement d'abord

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Logement

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Finances et fiscalité

France

Le programme Logement d'abord, lancé par le gouvernement à l'automne 2017, "n'a pas produit en 2018 tous les résultats escomptés", observe le sénateur Philippe Dallier, rapporteur spécial sur l'exécution des lois de finances 2018 consacré au programme 177 "Hébergement". Le nombre de nuitées hôtelières s'est en effet accélérée en 2018. Le programme 177 a pourtant dérapé de plus de 120 millions d'euros.

Dans le cadre du rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, le rapporteur spécial Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et spécialiste reconnu du logement, pointe les difficultés de la politique d'hébergement. Le programme 177, qui porte les crédits correspondants, a en effet connu, par rapport à la loi de finances initiale, un dérapage de 121,5 millions d'euros (+6,2%) en autorisations d'engagement et de 145,9 millions d'euros (+7,5%) en crédits de paiement. Bien que significatifs, ces dépassements sont toutefois inférieurs à ceux de l'exercice 2017 (respectivement +18,9% et +12,7%).

Les frontières entre dispositifs restent trop floues

Ces dérapages ont été en partie comblés par l'ouverture, en loi de finances rectificative, de 60,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour faire face aux insuffisances régionales sur l'hébergement d'urgence et pour rembourser des crédits gagés en cours de gestion au profit de l'aide au logement temporaire destinée aux gens du voyage.

Au-delà de ces ajustements, le rapporteur spécial – comme la Cour des comptes – relèvent "'une nouvelle fois, le recours aux crédits du programme 177 pour l'accueil de demandeurs d'asile et de réfugiés, qui devrait relever des programmes 303 'Immigration et asile' et 104 'Intégration et accès à la nationalité française' de la mission 'Immigration, asile et intégration'". Malgré des améliorations en la matière – par exemple les centres d'accueil et d'orientation (CAO) qui ne sont plus à la charge du programme 177 depuis 2017 –, les frontières entre les deux dispositifs restent encore floues : en octobre 2018, les demandeurs d'asile occupaient ainsi 5,3% des places dans les dispositifs d'hébergement généralistes (soit 7.155 places) pour un montant de 59,3 millions d'euros. Il faut y ajouter 9,6 millions d'euros d'aide à l'accompagnement et à l'installation des réfugiés financés par le programme 177.

La progression des nuitées hôtelières s'accélère

Le rapporteur spécial estime également que "le programme Logement d'abord, lancé par le gouvernement à l'automne 2017, n'a pas produit en 2018 tous les résultats escomptés". Il en veut pour preuve la poursuite de la progression des nuitées hôtelières. De 45.751 en 2017, celles-ci sont estimées à 50.645 en 2018 (chiffres provisoires). Alors que la progression des nuitées hôtelières avait tendance à décélérer depuis 2014, elle s'est au contraire accélérée en 2018. Aussi le rapporteur spécial constate-t-il que "la mise en œuvre, depuis 2015, d'un plan national de réduction des nuitées hôtelières n'a pas permis de réduire le nombre de nuitées, ni même de le stabiliser". Philippe Dallier rappelle au passage que le nombre de nuitées hôtelières serait encore plus élevé en y incluant les hôtels rachetés et transformés en résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). Deux appels d'offres ont ainsi permis l'ouverture de 3.675 places sur le programme 177 (pour un objectif initial de 5.000) et de 5.351 places sur le programme 303 (immigration et asile).

Le rapporteur spécial se dit favorable à ces opérations de rachat d'hôtels, tout en expliquant qu'" elles ne sauraient remplacer le modèle des CHU (centres d'hébergement d'urgence) et des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale), en particulier parce que les hôtels rachetés sont souvent situés dans des zones périphériques, mal desservies par les transports en commun".

"Les CHRS ne contribuent pas suffisamment à la fluidité des parcours"

Autre point faible : seules 1.378 places supplémentaires ont été créées en pensions de famille et le rapporteur spécial "craint que l'objectif de création de 10.000 places sur le quinquennat soit difficile à atteindre". Pour sa part, l'intermédiation locative "progresse difficilement", notamment parce que les délais de captation et d'adaptation des logements sont plus longs que prévus.

Enfin, Philippe Dallier est "contraint de constater que les CHRS ne contribuent pas suffisamment à la fluidité des parcours de logement". La part des personnes sortant de CHRS et accédant à un logement adapté est en effet tombée à seulement 11% en 2018, contre 14% en 2016 et 12% en 2017, alors que l'objectif était fixé "au niveau très ambitieux" de 18%. La part des personnes accédant à un logement autonome recule également, passant de 43% en 2017 à 40% en 2018, même si elle reste nettement supérieure au niveau de 2016 (31%).

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