Le titre-mobilité entre en vigueur

Sur le modèle du ticket restaurant, les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables.

À partir du 1er janvier 2022, les salariés vont pouvoir régler certains frais liés à leurs déplacements domicile-travail en titre-mobilité, selon les modalités d’application prévues par un décret publié quelques jours auparavant, le 17 décembre. Inspiré du modèle du titre-restaurant, le titre-mobilité a été prévu dans le cadre de la mise en œuvre du forfait mobilités durables issue de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Ce dispositif financier déployé au printemps 2020 au sortir du premier confinement pour encourager le recours aux transports alternatifs permet aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge les frais de transport de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué en vélo, en covoiturage ou en empruntant tout autre service de mobilité partagée. Le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a salué dans un communiqué la mise en place de cette "solution de paiement facile à utiliser" qui devrait du même coup "faciliter la prise en charge des frais de déplacements des salariés par leur employeur, et accélérer le recours aux mobilités actives et durables". Sa création s’inscrit en effet dans un contexte où la mobilité domicile-travail est désormais "au cœur du dialogue social dans les entreprises", insiste le ministre, qui y voit donc "un thème majeur de négociation sociale pour s’assurer que les entreprises s’engagent à faciliter les trajets de leurs salariés". 

Titre dématérialisé et prépayé

Délivré sous forme dématérialisée et prépayée, le titre-mobilité intègre la prise en charge du forfait mobilités durables ou l’aide de l’employeur pour les frais de carburant et pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Si le forfait est cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service, l’avantage fiscal en résultant - exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu - peut atteindre jusqu’à 600 euros par an et par salarié, rappelle le ministère. Notons également qu’à partir du 1er janvier 2022, les scooters et les engins de déplacement personnel (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) des particuliers y sont éligibles. 
Le titre-mobilité doit mentionner le nom du salarié et l'émetteur du titre. La durée de validité du titre, qui est fixée par l'émetteur, doit s'étendre "au moins jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle ils a été émis". Les titres-mobilité seront émis par des sociétés spécialisées. L’agrément des organismes acceptant les dits titres-mobilité est délivré par le ministère, comme le prévoit un arrêté paru le 31 décembre. Les organismes ainsi agréés passent ensuite un contrat d’affiliation avec un ou plusieurs émetteurs de titre-mobilité.

 
Référence : décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité, JO du 17 décembre 2021, texte n°9 : arrêté du 23 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes acceptant le titre mobilité, JO du 31 décembre 2021, texte n° 126.

 

 

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