Transports - L'éco-taxe poids lourds remise en route

Dans une décision rendue le 24 juin 2011, le Conseil d'Etat a validé l'attribution du contrat de mise en oeuvre de la taxe poids lourds en France au consortium dirigé par la société italienne Autostrade. Ce dernier avait été désigné à la mi-janvier par le ministère des Transports comme le "meilleur offrant" à l'issue d'un appel d'offres lancé en mai 2009 pour un contrat de partenariat d'une durée de 13 ans et d'un montant de plus de 2 milliards d'euros par an, dont 1,2 milliard pour l'Etat. Mais plusieurs sociétés d'Alvia (Sanef, Siemens et Atos), autre consortium évincé de l'appel d'offres, avaient mis en cause l'impartialité de la procédure et saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Celui-ci leur a alors donné raison, estimant que "l'impartialité des conseils de l'Etat n'était pas suffisamment établie", puisque l'Etat avait retenu le conseil et le concours technique de sociétés filiales à 100% d'un groupe entretenant des liens commerciaux avec la société Autostrade. Après l'annulation du contrat par le tribunal administratif le 8 mars dernier, Austrostrade et le ministère de l'Ecologie et des Transports ont saisi le Conseil d'Etat.
Dans son arrêt du 24 juin, la plus haute juridiction administrative indique avoir "écarté l'ensemble des moyens soulevés par les entreprises évincées pour demander l'annulation de la procédure de passation du marché". Le Conseil d'Etat a en effet estimé qu'étant donné le caractère "ponctuel" de la collaboration et les "précautions prises" dans le cadre de l'appel d'offres, "les éléments relevés par les sociétés requérantes ne suffisaient pas à caractériser un défaut effectif d'impartialité de la procédure". "C'est une excellente nouvelle parce que si la décision avait été contraire, on aurait pris deux ans de retard", a commenté à l'AFP Thierry Mariani. Pour le secrétaire d'Etat aux Transports, "l'esprit du Grenelle de l'environnement se traduit dans les faits : il y aura effectivement une éco-taxe, qui avait été votée dans la loi de finances, et cela nous dégage des moyens importants pour continuer à moderniser les réseaux et les infrastructures". L'objectif est maintenant de lancer une expérimentation en Alsace début 2013 et de généraliser le dispositf "entre six mois et un an plus tard", a indiqué Thierry Mariani. Le contrat avec Autostrade sera, lui, signé "aux alentours de septembre", a-t-il précisé.

 

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