Transports - L'écotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

Le 5 septembre, le gouvernement a confirmé le report au 1er janvier 2014 de l'entrée en vigueur du dispositif visant à faire payer aux transporteurs l'usage et l'usure du réseau routier non concédé, afin de dégager des recettes pour financer les infrastructures de transport. Officiellement, ce nouveau contretemps est imputable à des difficultés techniques.

Trop ambitieux ou politiquement sensible, du fait de la pression de certains transporteurs ? Le 5 septembre, les ministères de l'Economie et des Transports ont confirmé le report au 1er janvier 2014 de l’écotaxe poids lourds. Son entrée en vigueur était initialement prévue le 1er octobre. Un contretemps de plus sur le chemin sinueux de cette mesure. Pour rappel, elle est entrée dans le débat dès 2007, lors du Grenelle de l'environnement. L’été 2009, la loi Grenelle 1 prévoyait sa mise en œuvre en 2011. Plusieurs fois reportée puis relancée, elle a finalement entamé un marathon parlementaire avant d’être votée, en avril dernier. Cet été, son application sous la forme d’une "marche à blanc", sorte de répétition sans perception réelle de la taxe, a mobilisé des transporteurs volontaires et une flotte témoin de plus d’un millier de véhicules. Est-ce suffisant ? "Le dispositif est monté en puissance cet été", assure-t-on au cabinet du ministre des Transports. Malgré cela, Ecomouv’, la société qui gère, dans le cadre d’un partenariat public-privé avec le ministère de l’Ecologie, la collecte de cette taxe pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et la future redistribution des recettes à l’Agence de financement des structures de transport de France (Afitf ) et aux collectivités (160 millions d’euros attendus), peine à identifier les camions. Pour l'heure, près de 20.000 poids lourds français et étrangers (à part quasi égale) l’ont été. Une goutte d’eau par rapport aux 600.000 qui sont en tout à recenser. Officiellement, le retard est donc dû aux difficultés d’enregistrement. Pour le rattraper et accélérer les choses, cette procédure pourrait donc être allégée. "Après les décrets pris cet été sur l’écotaxe, il convenait de vérifier la robustesse du dispositif technique livré par Ecomouv’. Or des dysfonctionnements persistent. Pour être lancé, il ne faut plus aucune trace d’anomalie", a insisté le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui devait rencontrer ce 6 septembre les organisations professionnelles du secteur.
 

Incohérent et non-productif
 

Pointant "le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement", Frédéric Cuvillier ajoute avoir demandé au partenaire Ecomouv’ de "livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat". Le temps presse car chaque mois de retard ferait perdre 100 millions d’euros de recettes à l’Etat et près de 13 millions d’euros aux collectivités. Le communiqué conjoint des deux ministres précise par ailleurs que "l'Etat appliquera, au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale".
Réagissant à cette annonce de report, le sénateur et vice-président de la commission du développement durable du Sénat Ronan Dantec a dénoncé une marche arrière : "Au-delà des arguments invoqués par le ministre pour justifier ce report, le peu d’empressement des transporteurs à faire enregistrer leurs poids lourds peut faire craindre que certains milieux patronaux veuillent empêcher sa mise en place". Tout aussi sévères sont les réactions des ONG : "A l’approche de la Conférence environnementale, ce report devient complètement incohérent", a pointé Jean-Baptiste Poncelet chez France Nature Environnement (FNE).
 

 

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