Transports - L'écotaxe poids lourds reportée en 2012

La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoyait la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds en 2011 mais le gouvernement a confirmé le 19 avril son report d'un an. Cette nouvelle taxe qui devra être acquittée par les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic entrera en vigueur sur l'ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace. Dans un communiqué, le ministère de l'Ecologie indique qu'"une concertation avec les Conseils généraux est en cours afin de préciser les routes départementales sur lesquelles l'éco-redevance sera perçue". Le choix de l'entreprise chargée de mettre en oeuvre le système de perception de la taxe est également en cours. Les entreprises sélectionnées en août 2009 ont remis leur proposition initiale en janvier 2010. "Le dialogue compétitif en cours permettra aux candidats de finaliser leur offre en septembre 2010 et au gouvernement de signer un contrat de partenariat avec le lauréat avant la fin de l'année", assure le ministère. 

Dans un communiqué commun, France nature environnement (FNE) et la CFDT estiment que la décision du gouvernement est "incohérente et inacceptable". "Cette mesure devait rapporter 1,2 milliard d'euros et aller pour l'essentiel à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France devant soutenir les nouveaux projets d'infrastructures, rappellent l'ONG et la confédération syndicale. Cette agence autrefois alimentée par les péages autoroutiers manque cruellement de ressources. Le report de la taxe kilométrique poids lourds représente autant de dettes en plus pour l'Etat et la collectivité." FNE et la CFDT jugent aussi la mesure "injuste car les contribuables continueront de payer les dégâts provoqués par les excès du transport routier (détérioration des routes, bruit, pollutions...)". Selon elles, "on reste donc sur le vieux schéma d'un monde qui ne bouge pas et qui pense qu'une fois les crises passées, on retrouvera la croissance d'avant en négligeant le réchauffement climatique".

 

Anne Lenormand

  

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle