L'édito du maire peut-il être maintenu dans le bulletin municipal pendant la période préélectorale ?

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Municipales 2020

Constat : En tant qu’élus sortants, les maires sont souvent réticents à maintenir un édito accompagné de leur photographie au sein d’un bulletin d'information municipal par crainte de s’inscrire dans une campagne de propagande électorale prohibée.

Réponse : La prudence étant la règle, les maires peuvent continuer à signer un édito dans le bulletin d'information municipal si cela reste conforme à la pratique jusqu’alors existante dans la commune.

En effet, la diffusion d’un tel édito ne peut se justifier que s’il présente un contenu neutre et s’inscrit dans une périodicité habituelle. Pendant la période de communication préélectorale, l'édito du maire ne doit pas constituer une occasion de mettre en valeur les actions menées par la commune et par le maire lui-même.

Le juge électoral, s’il est saisi, s’attache à examiner tant la présentation formelle que le contenu et le style rédactionnel de la publication pour identifier l’existence ou non d’une campagne de promotion publicitaire.

A titre d’exemple, le juge a sanctionné la diffusion à l’ensemble des électeurs de la commune de plusieurs numéros d’un bulletin contenant un éditorial et une photographie du maire, candidat aux élections municipales, assortis d’un bilan avantageux de l’action de la municipalité. A l’inverse, le juge a admis la diffusion d’un éditorial comportant de nombreuses photographies du maire, sans mise en valeur de l’action personnelle et du programme de candidat aux élections cantonales.

Pour réaliser son édito, le maire doit veiller à exclure tout élément caractérisant une campagne de propagande et s'abstenir de toute mention relative aux élections municipales 2020.

A noter : l’interdiction ne s'applique pas à la présentation par le maire du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou a détenus. Néanmoins, la publication d’un tel document devra être financée par le maire-candidat sur ses fonds propres, et non avec les moyens financiers et institutionnels de la collectivité.

Références :

Article L. 52-1 du code électoral ; CE, 5 juin 1996, Elections municipales de Morhange, req. n° 173642, CE, 15 avril 2005, Elections cantonales de Cilaos.

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