Budgets 2009 - Léger repli de l'investissement et forte hausse des impôts

Les collectivités subissent de plein fouet les effets du ralentissement économique, constate Dexia dans ses prévisions dévoilées ce 12 février. Du côté des ressources du secteur, ce sont les droits de mutation perçus par les départements et les communes qui souffrent le plus. Cette manne liée au marché de l'immobilier, qui représentait en 2007 en moyenne 14% des recettes de fonctionnement des départements - mais dont le poids pouvait dans certains cas grimper à plus de 20%, voire 40% - augmentait chaque année de 11% depuis 2001. Ce qui d'ailleurs ces dernières années n'a pas manqué d'alimenter le débat sur le "pactole" des départements. Il y a un an, Dexia prévoyait encore, pour l'année 2008, une progression de 2% du produit des droits de mutation. On connaît la suite. Plus violent que prévu, le retournement du marché immobilier a entraîné une réduction de 9,4% de ces droits de mutation. Pour 2009, Dexia anticipe une baisse du même ordre, ce qui aurait pour résultat de ramener le produit des droits de mutation (8 milliards) à son niveau de 2004-2005. "Le choc actuel est rude pour les départements", commente le directeur des études de Dexia Crédit local, Dominique Hoorens, qui relativise toutefois. "Sur une longue période, le résultat moyen de cette fiscalité reste bon".

Des bases dynamiques

Il s'agit donc de rester relativement optimiste d'autant qu'il existe de "bonnes nouvelles" du côté des bases de la fiscalité directe. Celles-ci demeureront dynamiques en 2009 avec des taux de croissance de 4,2% pour la taxe d'habitation et de 3% pour la taxe professionnelle.
Cependant, cela ne permettra pas aux collectivités de préserver leurs marges de manoeuvre. D'autant que l'augmentation du nombre des chômeurs et celle, prévisible, des Rmistes pèseront lourdement sur les budgets. Face à la crise, les départements, dont les budgets sont constitués à 60% de dépenses sociales, seront en première ligne.
Si l'on regarde globalement, les dépenses de fonctionnement des collectivités devraient cependant progresser moins vite qu'en 2008 (+4,6% contre +5,6% l'année dernière). Et ce, en raison notamment du ralentissement des prix des biens et services consommés par les collectivités. Très surveillées ces temps-ci, les charges de personnels des collectivités devraient suivre cette tendance. Après deux années de hausse sensible (9,5% en 2007 et 8% en 2008), leur progression serait cette année de 5,6%.

L'investissement en recul de 1,2%

Avec des marges de manoeuvre bien grignotées, les collectivités ont décidé - ou vont prochainement décider - d'augmenter leurs taux de fiscalité. Après deux années de modération, ceux-ci devraient croître de 3,6% en moyenne pour le secteur public local. Un tel bond n'avait pas été observé depuis 1996. Classique en début de mandat, il est principalement le fait des communes et de leurs groupements (+3,5%). Pour les départements, la hausse serait de 4,6%. Le produit fiscal supplémentaire sera de 4,4 milliards d'euros.
L'autre levier, l'emprunt, sera utilisé avec modération. Les collectivités devraient emprunter 5,5 milliards d'euros, soit sensiblement moins qu'en 2008, où elles avaient emprunté 8,4 milliards d'euros. L'explication vient selon Dexia des 2,5 milliards d'euros de TVA qui seront remboursés par l'Etat par anticipation pour faciliter le financement des investissements.
Concernant, justement, la principale mesure du plan de relance en direction des collectivités, le vice-président du directoire de Dexia Crédit local, Philippe Valletoux, estime qu'elle devrait rencontrer le succès : "Les effets d'aubaine sont bien suivis."
Malgré cette mesure, l'investissement local enregistrerait en 2009 un recul de 1,2% par rapport à l'année dernière (53,1 milliards contre 53,8 milliards d'euros dépensés en 2008). Ce chiffre n'est "pas mauvais", souligne Dominique Hoorens, qui le compare à la chute de 12% de l'investissement du secteur industriel. Le spécialiste des finances locales rappelle par ailleurs qu'une contraction de l'investissement local a toujours été observée lors des deux premières années d'un mandat (excepté en 1989 et 1990). 1,2%, c'est une bien légère baisse en comparaison de la réduction de 8% de l'investissement local enregistrée lors de la précédente récession de 1993.
Les collectivités joueront donc certainement un rôle contra-cyclique, comme beaucoup d'élus locaux le souhaitent.

Thomas Beurey / Projets publics