Les aides à l'achat de véhicules propres sont entrées en vigueur le 1er juin

Les nouvelles aides accordées pour l'achat de véhicules plus propres dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile (lire notre article) sont entrées en vigueur ce 1er juin, selon un décret publié au Journal officiel du 31 mai.
Parmi ces primes et bonus, certains ne sont que temporaires et doivent s'arrêter le 31 décembre prochain. Il s'agit en premier lieu de la hausse du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, qui passe de 6.000 à 7.000 euros pour un particulier et de 3.000 à 5.000 euros pour une personne morale (entreprise, collectivité). Le décret entérine également la création d'un bonus écologique de 2.000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride (essence-électrique) rechargeable, l'augmentation de la prime à la conversion jusqu'à 3.000 euros pour un véhicule thermique et jusqu'à 5.000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Par ailleurs, le plafond de revenu fiscal permettant de bénéficier de primes plus importantes est relevé à 18.000 euros.
La prime à la casse attribuée pour le remplacement d'un véhicule par un autre moins polluant est élargie aux véhicules classés Crit'Air 3, soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 mais aussi les diesel d'avant 2011.
Le décret prévoit une autre série de mesures entrant en vigueur ce 1er juin, sans limitation de durée. Tout d'abord, si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l'Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1.000 euros par prime. L'Etat instaure aussi une prime pour la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Enfin, comme la ministre de la Transition écologique l'avait annoncé le 29 mai dans le cadre du bilan du plan vélo (lire notre article), le montant du bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est désormais identique au montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 euros.

 
Référence : décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, J.O. du 31 mai 2020, texte n°16.

 

 

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