Les bases des impôts locaux progresseront mécaniquement de 0,8% en 2026
Les bases d'imposition des locaux d'habitation et des locaux industriels seront automatiquement revalorisées de 0,8% en 2026, un taux (encore provisoire) qui laisse augurer pour l'an prochain de faibles hausses des cotisations de fiscalité locale - dans l'hypothèse où par ailleurs les communes et intercommunalités ne recourent pas au levier fiscal.
Ce taux de 0,8% correspond à l'évolution sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), que l'Insee a dévoilé ce 28 novembre dans une brève publication. Depuis 2018, cet indice est essentiel. En effet, il est utilisé pour revaloriser forfaitairement les valeurs locatives cadastrales qui servent au calcul des impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises).
Cette revalorisation annuelle constitue le principal facteur de hausse notamment du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'augmentation des recettes de cet impôt pouvant provenir par ailleurs de l'élargissement des bases (agrandissements, constructions…) et des décisions prises par les collectivités de relever leurs taux. C'est d'ailleurs parce qu'elle joue un rôle central dans la progression des recettes du bloc communal que la Cour des comptes avait préconisé en octobre 2024 de la freiner, voire de la geler (voir notre article). L'objectif de cette proposition passée relativement inaperçue - on avait surtout retenu une proposition choc des magistrats, à savoir la réduction d’ici 2030, des effectifs de la fonction publique territoriale d’"un peu plus" de 100.000 agents - était de pouvoir contenir au total la hausse des dépenses des communes et de leurs groupements.
Du fait du regain de l'inflation et de l'alignement de la revalorisation des bases des impositions locales sur l'IPCH, les taxes foncières avaient mécaniquement augmenté de 7,1% en 2023, puis de 3,9% l'année suivante. En 2025, en lien avec le reflux de l'inflation, la revalorisation a été limitée à + 1,7%.
Le résultat de l'IPCH communiqué ce 28 novembre est "provisoire", avertit l'Insee, selon qui les données définitives seront publiées le 12 décembre prochain.
