Etablissements publics fonciers - Les Bouches-du-Rhône reviennent dans l'EPFR Paca contre exigences de financement

Michel Vauzelle, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a été élu à l'unanimité le 23 octobre à la présidence de l'établissement public foncier régional (EPFR) de Paca. Il succède à la conseillère régionale Sylvie Andrieux dont l'élection en juin 2004 avait provoqué une crise politique au sein du conseil d'administration de l'organisme. Accusant la région d'avoir rompu le pacte prévoyant une présidence tournante, les conseils généraux des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône avaient claqué la porte du conseil d'administration. Début 2005, les présidents des deux départements, Christian Estrosi (UMP) et Jean-Noël Guérini (PS), avaient écrit au préfet de région pour lui demander l'autorisation de créer leurs propres EPF. Vingt mois plus tard, Jean-Noël Guérini est rentré dans le rang, allant jusqu'à accepter d'assumer la vice-présidence de l'EPFR. Un retour assorti d'une exigence : que 80% des recettes tirées des Bouches-du-Rhône par l'EPFR soient affectées à ce département. Ce ratio est désormais inscrit dans le règlement intérieur. Reste à convaincre Christian Estrosi. Or celui-ci n'aurait pas perdu espoir de créer un EPF départemental, ainsi que la loi l'y autorise désormais. Tout cela n'empêche pas l'établissement de fonctionner. Mettant en avant les enjeux fonciers liés à la préparation du projet Iter, le gouvernement a décidé de doubler cette année le plafond de la taxe spéciale d'équipement. La principale ressource de l'organisme passe ainsi de 17 à 34 millions d'euros. En juin, le conseil d'administration a également décidé d'allonger la durée de portage des terrains de 6 à 15 ans.
Au 1er septembre, le montant global des engagements de l'EPFR s'élevait à 180 millions d'euros, représentant un potentiel de construction de 4.000 à 5.000 logements par an à l'horizon 2010. Un chiffre qui devrait dépasser les 200 millions d'euros à la fin de l'année.

William Allaire / Innovapresse Marseille