Les communautés de Miribel et de Montluel cofinancent un espace aquatique intercommunautaire

Le 6 février 2010, les élus de la communauté de communes de Miribel et du Plateau (6 communes, 22.500 habitants) et de la communauté du Canton de Montluel (9 communes, 22.300 habitants) ont posé la première pierre de l’espace aquatique de la Côtière. L'ouverture est prévue en novembre 2011.

Un projet mûri de longue date

Fruit d'une coopération entre les communautés de communes de Miribel et de Montluel, l'équipement sportif répond à une attente forte de la population et des associations. Des premières études sur les besoins en équipement nautique sur le territoire avaient été en menées par d’anciens Sivom dès 1975, puis relancées à la fin des années 90 dans le cadre d'un contrat global de développement (CGD) avec la région. Elles avaient à chaque fois mis en lumière les fortes attentes des administrés pour ce type d’équipement. "Le projet a donc une certaine antériorité, mais faute de financement et d’accord entre les élus, il n’aboutissait pas", explique Olivier Jacquetand, directeur général des services de la communauté de communes de Miribel et du Plateau. En 2005, la communauté de Miribel et du Plateau, créée en 1998, s'est dotée de la compétence Etude, construction et gestion d'une piscine intercommunautaire. "L’idée était de relancer le projet en liaison avec la communauté de communes de Montluel", explique Pascal Protière, président de la communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP). Les deux communautés s'étaient en effet déjà associées par le passé pour la construction et la gestion d'un gymnase. Elles ont choisi de renouveler l'expérience pour l’espace aquatique de la Côtière.

Un projet commun malgré deux visions communautaires différentes

Les deux intercommunalités ont formé un groupement de commandes afin de mener une nouvelle étude de faisabilité et de pré-programme. A ce groupement, était adossé un comité de pilotage composé des élus des deux collectivités. En tant que mandataire, la CCMP a élaboré le cahier des charges et lancé la consultation. Conformément aux termes du groupement, les deux intercommunalités ont financé à parité les frais engagés. Le bureau d'étude devait prendre en compte dans son estimation les collégiens et les lycéens des deux communautés susceptibles de bénéficier de cours de natation dans le cadre de leur parcours scolaire, soit environ 4.200 élèves. Il a présenté trois scénarii de différentes ampleurs : depuis le projet le plus minimaliste avec de simples lignes d'eau, jusqu’à l’espace aquatique polyvalent. "Les approches des deux intercommunalités étaient divergentes : alors que nous étions prêt à investir dans un équipement capable d’accueillir toutes les pratiques (sportives, ludiques, loisirs, bien être) pour compléter l'offre locale de services, la communauté de Montluel souhaitait réaliser un projet strictement dédié aux scolaires avec un budget de 4 millions d'euros. A l'époque, nos ressources financières étaient sensiblement supérieures et notre partenaire privilégiait les dépenses de voierie. Il a donc fallu rechercher des compromis, en étudiant jusqu’à 6 ou 7 scenarii. Les négociations ont duré près de deux ans", indique Pascal Protière. Finalement, le scénario le plus polyvalent a été choisi.

Des espaces sportifs et de santé-soin du corps

Le futur espace aquatique de la Côtière, couvert et utilisable en toutes saisons, proposera plusieurs catégories d’espaces afin de satisfaire tous les publics :
- une halle couverte comprenant un bassin de nage (25 mètres-6 lignes d'eau), un bassin d’activité et d’initiation de 100 m2, un bassin ludique-loisirs de forme libre de 245 m2 avec une rivière rapide, et 1 bassin petite enfance de 30 m2 ; 
- en extérieur un bassin sport-loisirs extérieur de 340 m2, un bassin loisir de 72 m2, un Pentagliss, 3 pistes et des aires de jeux pour enfants avec beach volley ;
- un espace santé-soin du corps de 243 m2 avec hammam, saunas, spas.

Quelle gestion ? Qui finance quoi et à quelles conditions ?

Pour la gestion de l’équipement, la CCMP maître d’ouvrage unique de l’équipement a fait le choix d’une délégation de service public, définissant les conditions d’exploitation (tarifs, horaires, contraintes de service public…).
Le coût global du projet s'élève à 15 millions d'euros TTC, dont 2,5 millions correspondant aux honoraires des prestataires (bureau d'étude, études réglementaires, maîtrise d'oeuvre) et autres frais annexes (communication, consultation…). Subventions, participations et TVA déduites, la charge nette sera de 10,5 millions d’euros. La communauté de Miribel a acheté un terrain de 34.000 m2 (330.000 euros) sur le forum des sports de Saint-Maurice de Beynost, commune située sur l'axe routier reliant les deux territoires communautaires. En tant que maître d'ouvrage, elle est propriétaire de l'équipement. La convention financière, en cours de finalisation, précise la participation des deux communautés à l'investissement et le partage des frais pour la gestion de la piscine. La communauté de Miribel envisage un déficit de fonctionnement estimé à 500.000 euros/an. La communauté de communes du Canton de Montluel par délibération d'octobre 2006 s’est engagé à verser une participation de 1,5 million d'euros à l'investissement et une contribution de 25% au déficit de fonctionnement de la piscine, plafonné à 125.000 euros/an, sous réserve de bénéficier d'un accès pour les scolaires égal à celui de la communauté de Miribel.
"Pour prendre en compte l'évolution des coûts d'exploitation, nous souhaitons que la participation au fonctionnement de la piscine soit indexée. Un comité de gestion, composé d'élus des deux communautés, se réunira régulièrement pour discuter des questions d'intérêt commun", indique Pascal Protière.

Le président de la communauté de Miribel se félicite de l’aboutissement de ce projet voulu de longue date. "Cet équipement sera structurant pour notre territoire. Grâce à notre association avec la communauté de Montluel, nous avons atteint un effet de seuil avec 45.000 habitants, nécessaire à la réalisation d'un centre nautique de cette envergure."

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils