Les députés adoptent le projet de loi 3DS, cap sur la CMP

Le projet de loi 3DS a été adopté mardi à l'Assemblée par 375 voix pour, 140 contre et 36 abstentions. Reste à savoir si la commission mixte paritaire parviendra à un accord entre les deux chambres. Les associations d'élus, qui y travaillent déjà avec le Sénat, le souhaitent.

Débattu dans l'hémicycle avant les fêtes, le projet de loi de décentralisation "3DS" a été adopté ce mardi 4 janvier en fin de journée par les députés, par 375 voix pour, 140 contre et 36 abstentions. LR, qui avait entretenu le flou sur son vote final, a très largement voté contre. 

Le texte, qui compte maintenant 266 articles, doit désormais être rapidement discuté en commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés. La date du 20 janvier a été évoquée. L'objectif sera plus que jamais de trouver un accord, sans lequel une adoption définitive avant la fin de la mandature serait exclue. "Nous pouvons trouver une position d'équilibre pour que se concrétisent les avancées qu'attendent de nous les élus locaux et nos concitoyens", a affirmé la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault.

Du côté du gouvernement et de la majorité, on a souvent repris l'expression de "boîte à outils". Ces outils sont ceux du "bricoleur du dimanche" qui permettent de "rafistoler ça et là ce qui doit l'être", a ironisé le socialiste Hervé Saulignac, apportant cependant son soutien au projet de loi.

"C'est un texte qui s'intègre dans un ensemble normatif qui améliore la vie et le sort des collectivités après des années de traitement ingrats infligés par les majorités différentes", a défendu Christophe Euzet (Agir, allié de la majorité).

"Tout n'est pas à jeter", a commenté Raphaël Schellenberger pour le groupe de droite, tout en regrettant que l'Assemblée ait gommé de nombreux ajouts du Sénat. C'est un fait. La grande majorité des apports des sénateurs ont été supprimés (sur ces deux lectures, voir nos articles dans notre dossier ci-dessous). Le "travail de dentelle" qui devra se poursuivre en CMP n'est donc pas gagné.

Un travail préparatoire a d'ailleurs déjà commencé au Sénat. Et les associations d'élus locaux y sont associées. Avec l'Association des maires de France (AMF), qui a rappelé ses "positions" pour "que ce texte à modeste portée législative soit positif et serve l’efficacité de l’action publique locale", selon les termes de son président, David Lisnard. Ou avec Régions de France, dont la présidente, Carole Delga, a été elle aussi auditionnée par les rapporteurs du texte au Sénat, Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, déclarant : "Les régions espèrent que la CMP sera positive et confirmera certaines avancées proposées par le Sénat." Même son de cloche du côté du président de l'Assemblée des départements de France, François Sauvadet, souhaitant une CMP "conclusive" pour "voir aboutir les avancées souhaitées par les départements en matière de routes, de gestionnaires de collèges et de gouvernance des agences régionales de santé".

 

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