Les députés adoptent le texte sur le bien vieillir, avec de fortes attentes pour la suite
La proposition de loi (PPL) Renaissance "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France" a finalement été largement adopté en première lecture par les députés (116 pour et 31 contre), le jeudi 23 novembre 2023 dans la soirée. Outre la majorité, les groupes RN, socialistes, écologistes et Liot ont voté pour ; les groupes LFI et communistes ont voté contre et LR n’a pas pris part au vote.
"Nous n’avons pas de raison de voter pour ou contre", a justifié Ian Boucart (LR, Territoire de Belfort). "C’est une loi sympathique (…) avec même quelques petites avancées", mais "c’est aussi une loi qui se contente, à ce stade, des bonnes intentions, bien loin de la loi grand âge que nous attendons depuis 2017", estime-t-il. Avant de s’adresser à la ministre des Solidarités Aurore Bergé : "je veux croire en votre sincérité d’avancer sur cette loi de programmation (…) et c’est évidemment sur celle-ci que nous vous jugerons".
Si le texte "avait été uniquement destiné à cocher la case d’un travail législatif sur le vieillissement, alors nous nous y serions opposés. Nous allons vous faire confiance", expose quant à lui Jérôme Guedj (Socialiste, Essonne). Pour préparer la loi de programmation qui, selon la Première ministre, serait présentée "d’ici l’été" 2024 (voir notre article du 23 novembre 2023), le député demande une conférence du financement de la Branche autonomie et une prise de conscience de Bercy sur les moyens, la réunion du "Comité interministériel de la longévité" évoqué par Aurore Bergé lors de la présentation de sa feuille de route (voir notre article du 17 novembre 2203) et un "débat [qui] ait lieu devant les Français".
Enrichie au fil des débats par des amendements issus de plusieurs groupes et du gouvernement, la PPL comprend notamment des mesures de lutte contre l'isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance. Il inscrit dans la loi le droit de visite dans les Ehpad, comme le préconisait le rapport de Laurent Frémont remis au gouvernement, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19 face à l'impossibilité d'aller voir leurs proches. Le texte comporte aussi des mesures pour "faciliter le travail au quotidien" des aides à domicile, via une carte professionnelle ou encore des financements attribués par les départements pour soutenir la mobilité de ces professionnelles. Il prévoit aussi le service public départemental de l’autonomie (SPDA).
Lors des débats, les députés ont notamment approuvé un amendement du gouvernement pour "obliger" les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l'amélioration du "bien-être" de leurs résidents - une mesure faisant écho au scandale Orpea. Sur proposition de LR, a également été actée l'instauration de nouveaux indicateurs pour évaluer les Ehpad, comme le nombre de douches hebdomadaires, la durée des repas, l'état nutritionnel des résidents ou le nombre de protections individuelles par résident. Les députés ont en outre voté la suppression de "l'obligation alimentaire" des petits-enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement.
Concernant l’habitat inclusif, la clarification attendue sur la réglementation incendie (évoquée dans cet article du 26 juin 2023) est renvoyée à un décret, par un amendement qui qualifie les logements et parties communes des habitats inclusifs de "logements ordinaires".
