Finances locales - Les dotations de l'Etat au cœur d'un bras de fer entre le gouvernement et les élus locaux

Ceints de leur écharpe tricolore, les maires seront dans les rues, le 19 septembre prochain, pour dénoncer "la baisse brutale et inéquitable des dotations". A l'origine de l'initiative, l'Association des maires de France (AMF) tentera une nouvelle fois d'obtenir du gouvernement qu'il réduise et étale la baisse des dotations aux collectivités territoriales.
Comme jusqu'à présent, le Premier ministre devrait camper sur ses positions. D'ailleurs, son gouvernement affûte déjà ses arguments. "Ce qu'on oublie toujours de dire, c'est que les dotations de l'Etat aux collectivités, c'est soit de l'impôt, soit de l'emprunt pour l'Etat", glissait récemment la ministre en charge de la décentralisation à quelques journalistes. "Si on ne baisse pas les dotations, les citoyens auront plus d'impôts à payer au niveau national", en déduisait Marylise Lebranchu. Et d'évaluer à quelque 300 euros en moyenne l'enjeu pour le contribuable.

Fonds d'un milliard pour l'investissement : encore beaucoup de questions
Mais, si les dotations baissent de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017, comme le prévoit le gouvernement, l'investissement public local pourrait connaître un très fort repli. Fin 2015, le recul pourrait être de l'ordre de 15% par rapport à fin 2013, estime La Banque postale. Inquiètes, les associations d'élus locaux redoutent une perte de croissance pour le pays et la montée du chômage. Tout en continuant à minimiser l'impact de la baisse des dotations sur les budgets des collectivités, l'exécutif national a fini par prêter attention à la question. Il a donc créé un groupe de travail avec l'Association des maires de France (AMF), dont les réflexions ont débouché, fin mai, sur un diagnostic partagé et l'annonce par le Premier ministre de pistes: l'élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises (FCTVA) aux dépenses d'entretien des bâtiments municipaux et la simplification et l'allègement des normes comptables en matière de durée et de règles d'amortissement. Ces propositions viennent s'ajouter au préfinancement à taux zéro par la Caisse des Dépôts d'une partie des remboursements versés par l'Etat au titre du FCTVA, un dispositif opérationnel depuis juin et dont le fonctionnement est déjà prévu pour 2016 et 2017.
Le Premier ministre s'est aussi engagé à la création d'un fonds d'un milliard d'euros dédié à l'investissement local. Problème : il n'a pas précisé quels investissements seront éligibles et surtout quels seront les financements. L'AMF s'attendait à obtenir des réponses au cours d'une nouvelle réunion prévue en juillet. Finalement, elle devra patienter jusqu'à la rentrée. Le 24 juillet, Marylise Lebranchu a rendu compte des questionnements du gouvernement: "Comment est-on certain que les aides à l'investissement vont aller à l'investissement prioritaire pour les citoyens ? Juste avant, elle disait : "Il faut que l'on détermine des priorités qui sont des priorités pour les citoyens : logement, transport, mobilité, petite enfance, etc." Les travaux vont devoir avancer rapidement pour que le fonds pour l'investissement local intègre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, qui sera présenté avant fin septembre.

Bataille en vue sur la DGF territoriale
Le texte est très attendu par les élus locaux. Pour plusieurs motifs très différents. C'est lui, rappelons-le, qui doit confirmer une nouvelle baisse des dotations, de 3,67 milliards d'euros en 2016 (dont plus de 2 milliards d'euros pour les communes et les intercommunalités). Par ailleurs, le projet de loi doit réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et de leurs groupements. Le gouvernement tient à avancer rapidement sur ce chantier qui doit mettre fin à de criantes inégalités. Pour cela, il va se servir des recommandations du rapport Pirès-Beaune (téléchargement ci-contre) et des réflexions menées dans le cadre d'un groupe de travail du Comité des finances locales qui s'est réuni entre avril et juillet 2015.
En plus d'une dotation de base, d'un même montant par habitant, le gouvernement veut créer des dotations prenant en compte les charges de centralité et les charges de ruralité des communes. Il compte aussi mieux cibler les mécanismes de solidarité - dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale - vers les communes les moins favorisées. Le but : "réduire leur dispersion et les effets de seuil". De tels principes rencontrent l'assentiment du Comité des finances locales. La résolution qu'il a adoptée le 16 juillet dernier (téléchargement ci-contre) met d'ailleurs en avant des propositions qui sont proches. Il reste que les élus locaux voudraient disposer de plus de temps pour travailler sur les mesures. C'est le premier différend qu'ils ont avec le gouvernement. Le second tient à l'intérêt qu'a ce dernier pour la création d'une DGF territorialisée, c'est-à-dire calculée à l'échelle du territoire intercommunal. Or, à l'exception de l'Assemblée des communautés de France, les associations d'élus du bloc communal la rejettent, craignant qu'elle ne sonne le glas des communes. Malgré cette vive opposition, une majorité pourrait se dégager à l'Assemblée nationale en faveur d'une répartition territorialisée de la dotation de centralité (2 milliards d'euros), estime Christine Pirès-Beaune. Ce ne serait pas l'ambitieux dispositif qu'elle souhaite, mais un premier pas.

Les départements tentent d'éviter la faillite
Le doublement du produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçu par les régions ne sera pas a priori dans ce PLF, mais dans le suivant : les régions bénéficieront à partir de 2017 de ce supplément de fiscalité devant leur permettre de faire face aux compétences qui leur sont transférées par la loi Notr. Cela laisse du temps aux départements - qui pourraient être les grands perdants de l'affaire - pour tenter de faire reculer le gouvernement ou d'obtenir des compensations équitables. Il reste que leurs élus consacreront une bonne part de leur énergie à une autre question, bien plus épineuse encore : le financement des allocations individuelles de solidarité. L'Assemblée des départements de France (ADF) va rechercher des solutions avec le gouvernement dans le cadre d'un groupe de travail. Sur ce sujet encore, des mesures pourraient trouver leur traduction dans le prochain PLF.