Emploi des jeunes - Les emplois d'avenir toujours entachés de "zones" d'ombre

Les députés ont examiné le 4 octobre 2012 le texte commun sur les emplois d'avenir, élaboré par la commission mixte paritaire. Ils doivent se prononcer le 9 octobre sur le texte. Parmi les questions posées pendant le débat : celle du zonage des emplois d'avenir et du financement.

Les députés ont examiné le 4 octobre 2012 le texte commun sur les emplois d'avenir, élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). Le texte apporte des modifications par rapport au projet de loi initial. Premier point : il ouvre les emplois d'avenir aux jeunes post-bac des zones prioritaires alors que le Sénat avait exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur sauf à titre exceptionnel en outre-mer. Cela dit, cette possibilité sera encadrée. Elle sera limitée aux jeunes ayant engagé des études universitaires, et nécessitera une autorisation expresse du directeur de l'unité territoriale de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Mais "je le répète : la cible essentielle des emplois d'avenir, tout le monde en convient, ce sont les jeunes sans diplôme qui ne sont ni en emploi ni en formation. Ce sont eux, de loin, qui rencontrent les plus grandes difficultés d'accès au marché de l'emploi", a déclaré Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, à l'occasion du débat le 4 octobre à l'Assemblée.
Autre modification apportée par la CMP : la suppression de la possibilité pour les opérateurs privés de placement (OPP) d'assurer un suivi personnalisé professionnel des jeunes en emplois d'avenir. Seuls Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi pour les jeunes travailleurs handicapés ou les présidents de conseils généraux pour les jeunes au RSA pourront assurer ce suivi personnalisé.
Malgré ces précisions, le dispositif comporte encore des zones d'ombre. "Manifestement, la carte de ces zones d'emploi, maintes fois demandée en séance, a l'air d'être difficile à obtenir !, a affirmé Isabelle Le Callennec, députée (UMP) d'Ille-et-Vilaine, vous avez, en effet, égrené les territoires prioritaires : les zones urbaines sensibles, les territoires d'outre-mer, les zones de revitalisation rurale. Dont acte. Mais ne laissez pas croire qu'il en restera pour les jeunes qui connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il n'y en aura pas !"
Par ailleurs, la question du financement reste ouverte. "Nouveauté pour les collectivités à qui je recommande de bien lire le texte, elles devront s'acquitter, pour la formation de leurs jeunes, d'une cotisation obligatoire au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), assise sur les rémunérations des bénéficiaires, et ce en plus de la cotisation de 1% qu'elles versent déjà à cet organisme", a insisté la députée d'Ille-et-Vilaine. Isabelle Le Callennec a aussi soulevé la question du financement par les associations qui se trouvent déjà "en situation de fragilité". "Vous exigez de l'employeur qu'il puisse justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps du versement de l'aide. Quelles associations auront cette lisibilité dans le temps ?", a-t-elle interrogé. 
Le ministre délégué à la Formation professionnelle a tenté de taire ces craintes en fin de débat. "Tous les territoires seront éligibles aux emplois d'avenir", a ainsi précisé Thierry Repentin, ajoutant que "cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de zones prioritaires : les élus locaux que nous sommes savent que certains territoires souffrent de conditions plus difficiles que d'autres en ce qui concerne l'accès à l'emploi, notamment les territoires ultramarins, les zones urbaines sensibles ou les zones de revitalisation rurale."
Concernant la cotisation à verser par les collectivités, le ministre a également expliqué la démarche. "Pour la première fois, c'est vrai, le CNFPT va devoir accompagner des jeunes en emploi d'avenir de droit privé avec un volet formation. Nous en avons discuté avec le CNFPT, et le texte amendé prévoit désormais une cotisation supplémentaire au bénéfice du CNFPT pour accompagner la formation professionnelle des jeunes qui seront engagés par les collectivités territoriales de France."
Les députés doivent se prononcer sur le texte de la CMP par scrutin public le 9 octobre 2012.

Emilie Zapalski

Le devenir des personnes sorties de contrat aidé

70% des salariés sortis d'un contrat aidé du secteur marchand en 2010 sont en emploi six mois après la fin de l'aide de l'Etat associée à leur contrat. C'est ce qu'annonce la Dares (ministère du Travail), dans une note publiée le 2 octobre 2012. Pour le secteur non marchand, le taux est en dessous, à 39%.
Quand ils ne sont pas en emploi, les bénéficiaires des contrats sont le plus souvent au chômage (25% de l'ensemble des sortants dans le secteur marchand, 52% pour le secteur non marchand), en formation, mais dans une moindre mesure (2% et 4%), et inactifs (2% et 5%). La différence de résultats entre les deux secteurs s'explique par le fait que les salariés embauchés dans le secteur non marchand étaient généralement plus éloignés de l'emploi que ceux recrutés dans le secteur marchand.
E.Z.

 

 

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