Les fauteuils roulants intégralement remboursés par la sécurité sociale
Promesse du président Macron, les fauteuils roulants seront intégralement remboursés par la sécurité sociale à partir de ce lundi 1er décembre pour les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie, avec des procédures rapides et simplifiées.
"L'Assurance maladie prendra en charge l'intégralité du financement des fauteuils roulants adaptés aux besoins spécifiques de chacun", qu'ils soient "liés à un handicap de naissance, acquis au cours de la vie, un accident de la vie" ou une perte d'autonomie liée à l'âge, indique-t-on à l'Élysée. Annoncée par Emmanuel Macron en avril 2023 lors de la Conférence nationale du handicap, le remboursement par l'Assurance maladie sans reste à charge s'appliquera à "toutes les personnes qui en ont besoin".
Quelque 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil roulant et 150.000 personnes en acquièrent un chaque année, selon le ministère en charge des personnes handicapées. Le gouvernement a négocié ces derniers mois un "cadre tarifaire" avec les fabricants dans une "nomenclature" qui intègre toutes les catégories de fauteuils et qui évoluera avec les progrès techniques. Le remboursement d'un "fauteuil léger classique", jusqu'ici de 600 euros, passera à 6.000 euros, soit une prise en charge multipliée par dix. Un "fauteuil électrique verticalisateur" pris en charge actuellement à 5.000 euros sera "remboursé à hauteur de 21.000 euros", indique le ministère. Tous les fauteuils et leurs "options et adjonctions" (bras articulé, fauteuil qui se verticalise...) justifiés par un besoin médical seront remboursés. Avec les options, certains fauteuils peuvent coûter "jusqu'à 100.000 euros", selon l'Élysée.
Obtenir un fauteuil relevait jusqu'ici d'un "parcours du combattant qui pouvait prendre plusieurs mois", explique Pascale Ribes, présidente d'APF France Handicap. "Il fallait solliciter une mutuelle, puis faire le tour des financeurs : maison départementale des personnes handicapées, collectivités locales, voire ses proches. Certains lançaient même des cagnottes", explique-t-elle.
Désormais la procédure sera rapide et simplifiée, avec un "guichet unique", l'Assurance maladie. La prescription, effectuée par des professionnels de santé sera adressée à un prestataire de santé à domicile, qui s'occupera des démarches avec l'Assurance Maladie. Le bénéficiaire recevra son fauteuil sans avoir avancé les frais et sans reste à charge. Des options et accessoires spécifiques pourront faire l'objet d'une demande d'entente préalable, mais une non-réponse de l'Assurance maladie vaudra désormais accord, alors qu'avant silence valait refus. Le délai de renouvellement est de cinq ans pour les adultes et trois ans pour les mineurs, plus souvent si les besoins changent : évolution du handicap, de la taille ou la corpulence, selon cette réforme "coconstruite avec les associations", comme l'AFM Téléthon, APF France Handicap et Paralysie cérébrale France.
L'exécutif évalue approximativement le coût de cette réforme à 100 à 200 millions supplémentaires aux 300 millions d'euros consacrés actuellement par an.
Les départements étaient jusqu'ici régulièrement sollicités dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour contribuer au financement des fauteuils. Une économie est donc en vue pour eux. "Aucune enveloppe ne sera retirée aux départements", assurait en tout cas le ministère en février dernier, qui estimait que les contributions des départements atteignaient 15 millions d’euros par an. Outre la PCH, d'autres concours de collectivités étaient susceptibles d'intervenir : conseil régional, aide extralégale du département et le centre communal d'action sociale (CCAS), fonds départemental de compensation (FDC).
