France

Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis

Les mesures compensatoires pour la biodiversité désormais accessibles sur le Géoportail

Environnement

Le dispositif de compensation des atteintes à la biodiversité ou séquence ERC ("éviter, réduire, compenser") vient de faire son entrée sur le Géoportail piloté par l’Institut national de l’information géographique (IGN).

Le dispositif de compensation des atteintes à la biodiversité - plus connu sous le nom de la séquence ERC ( "éviter, réduire, compenser") - vient de faire son entrée sur le Géoportail piloté par l’Institut national de l’information géographique (IGN). Une diffusion qui tombe à pic alors que les sénateurs entament ce 10 avril l’examen du projet de loi sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
La loi Biodiversité de 2016 a donné un nouvel élan au dernier volet du triptyque ERC, conçu comme une contrepartie de dernier recours si des impacts négatifs persistent, en consacrant une obligation de résultat et en créant un nouvel opérateur public - l’AFB - qui s’est vu confier un rôle de suivi, notamment à travers la géolocalisation des mesures compensatoires "dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet". Jusqu'à présent cette cartographie reposait sur l’outil informatique instructeur dénommé GéoMCE, développé courant 2017 par le Commissariat général au développement durable (CGDD) - en collaboration avec le Cerema et l’AFB - mais réservé aux agents concernés au sein de l’AFB, de l’ONCFS et des services déconcentrés de l’Etat (Dreal, DDT). Le déploiement d’une plate-forme en ligne, rendant accessible au grand public certaines données extraites de GéoMCE, devrait donc améliorer la traçabilité de ces mesures, depuis l’autorisation du projet jusqu'à leur contrôle encore difficile sur le terrain. 

Une géolocalisation à muscler

Le Géoportail permet d’ores et déjà la localisation "d’environ 3.000 mesures prescrites dans des actes administratifs" (types de mesures : restauration/réhabilitation, durée, catégorie de projet, maître d’ouvrage etc.). Une visibilité essentielle pour assurer la pérennité des mesures compensatoires mises en œuvre sur le territoire, "et éviter notamment qu’elles ne soient détruites dans le futur par d’autres aménagements", voire envisager à l’avenir "de mettre en place des projets de mutualisation de mesures compensatoires". 
Seules les mesures environnementales au sens strict y sont toutefois représentées, à l’exclusion par exemple, de la compensation agricole collective ou encore forestière. La cartographie des mesures compensatoires sera "mise à jour régulièrement", sachant que le portail ne prétend pas à l’exhaustivité : "l'absence de mesures sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain", d’autant que "certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes". 
Il faudra sans doute muscler la base de géolocalisation pour qu’elle donne accès à encore plus de données. À ce titre, la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures préconisait, dans son rapport remis en mai 2017, notamment de compléter le système "en mentionnant précisément la localisation des zones accueillant des mesures de compensation dans les différents documents d'urbanisme afin de garantir une bonne information au niveau local". 
Un guide méthodologique d’aide au suivi des mesures ERC, co-rédigé par CDC Biodiversité et le CGDD, comprenant une fiche spécifique sur la géolocalisation des mesures, est par ailleurs attendu. 

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