Education - Les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien, selon le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a jugé, le 10 octobre 2011, que les moniteurs de colonies de vacances avaient droit à un repos quotidien de onze heures consécutives. La décision porte sur les contrats d'engagement éducatif (CEE), un statut créé par la loi du 23 mai 2006 qui réglemente l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs. Ces contrats sont actuellement limités à 80 jours par an et ne prévoient pas de période de repos minimale chaque jour. C'est sur ce dernier point que le Conseil d'Etat a rendu sa décision. Le 14 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet estimé que ce statut ne répondait pas aux réglementations européennes.
En août dernier, évoquant les risques pour l'équilibre financier des structures et le coût des séjours, Luc Chatel, ministre de la Jeunesse avait annoncé la mise en place d'"un groupe de travail avec tous les partenaires pour trouver une formule adaptée", assurant à la fois "le respect du droit du travail et la pérennité des colonies". "Le besoin légitime de sécurité et de respect du droit du travail ne doit pas compromettre l'avenir des colonies", avait-il ajouté au cours d'une visite de deux centres de loisirs et de vacances dans le Var. Mis en place le 19 septembre, ce groupe de travail, composé de représentants des organismes du secteur et des administrations concernées, réfléchit à "la mise en conformité du droit applicable aux CEE avec le droit de l'Union européenne et plus largement à l'avenir du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM)", selon le ministère. Cette réflexion "s'est d'ores et déjà traduite par un amendement déposé le 8 octobre par le député-maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, à la proposition de loi n°3787-Simplification du droit et des démarches administratives examinée actuellement à l'Assemblée nationale", a indiqué Luc Chatel le 12 octobre. Le groupe de travail devrait rendre ses propositions à Luc Chatel d'ici la fin de cette année. Selon les chiffres du ministère, plus de 4,5 millions de jeunes sont chaque année accueillis par des centres de loisirs et d'hébergement, encadrés par près de 500.000 animateurs, moniteurs et directeurs. Certaines municipalités peuvent prendre en charge jusqu'à 70% du coût d'un séjour.
 

Référence : temps de travail des moniteurs de colonies de vacances, décision du Conseil d'Etat, 10 octobre 2011, Union syndicale Solidaires Isère, n°301014

 

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