08
avr
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Les principales conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur le fonctionnement des communes et des EPCI

Le Président de la République vient de promulguer la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, adoptée pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et instaurant un état d’urgence sanitaire pour une période de deux mois. En plus de l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, ce ne sont pas moins de 25 ordonnances qui ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Bon nombre d’entre elles concernent plus ou moins directement le droit des collectivités locales.

Lors de cet échange, nous aborderons les principales conséquences découlant de ce régime juridique d’exception, en dehors des aspects budgétaires qui seront explicités au cours de notre réunion téléphonique du 2 avril :

  • Les conséquences institutionnelles (prolongation des mandats électifs et des délégations, hypothèses de tenue du second tour des élections municipales en juin ou plus tard, fonctionnement des assemblées délibérantes) ;
  • Les ajustements du droit de la commande publique ;
  • La suspension des délais d’instruction en droit de l’urbanisme et plus généralement les conséquences sur les délais de recours en contentieux administratifs ;
  • Les principales conséquences concernant les cérémonies funéraires ;
  • La fermeture au public d’un certain nombre d’établissements recevant du public, et notamment les marchés ;
  • Les quelques points essentiels à retenir concernant le droit des agents publics territoriaux.

Cette réunion sera aussi l’occasion d’échanger sur vos expériences au regard de ce à quoi vous êtes confrontés actuellement.

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé.

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