Les règles de modification d’un marché public : un cadre réglementaire plus rigide

Le décret du 25 mars 2016 relatif au droit de la commande publique a profondément revu les règles de modification des contrats de marchés publics. Nous avons notamment examiné lors de cette réunion ces différents aspects :

• Qu’est-ce qu’une clause de réexamen, et quelles sont les précautions à prendre avant de les insérer dans le contrat ?
• Dans quels cas un avenant est-il susceptible de modifier l’économie générale du marché public ?
• Le titulaire d’un marché peut-il le céder à un autre opérateur économique ?
• La jurisprudence antérieure à 2016 est-elle toujours applicable en la matière ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par David Legros, juriste associé à Territoires Conseils.