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Les régulateurs européens misent sur l'autodiscipline pour éviter la surcharge des réseaux

Dans une déclaration commune, publiée le 19 mars 2020, les régulateurs européens des télécoms réunis au sein du Berec incitent particuliers, entreprises et fournisseurs de contenus à ménager les réseaux afin de faire face à la montée de la demande en bande passante liée au confinement et au télétravail.

Les régulateurs estiment cependant que "l'augmentation du trafic internet n'a pas entraîné jusqu'à présent une congestion générale du réseau". Aussi la situation n'exige-t-elle pas de remettre en cause le principe d'un "internet ouvert" (ou neutralité du Net) prévu par le règlement (UE) 2015/2120. Ce règlement interdit aux opérateurs "de bloquer, ralentir ou prioriser certains trafics" sauf "en cas de congestion imminente du réseau". Et si des mesures de régulation du trafic venaient à s'imposer, elles devraient être "transparentes, non discriminatoires, proportionnées et fondées sur des différences techniques objectives du trafic". En clair, il n'est pas question de bloquer un service commercial en particulier et les opérateurs devront conditionner une régulation temporaire du trafic à l'existence avérée de défaillances techniques ou à des situations d'urgence échappant au contrôle des fournisseurs d'accès à internet. Les régulateurs européens et la Commission européenne s'engagent par ailleurs à assurer "un suivi régulier de la situation du trafic internet dans chaque État membre afin de pouvoir répondre rapidement aux problèmes de capacité".

Privilégier les connexions fixes

La déclaration du Berec a été appuyée par le secrétariat d'État au numérique. "À ce jour, aucun incident majeur n’a été constaté et la situation actuelle ne soulève pas d’inquiétude générale à court terme" relève un communiqué en date du 19 mars. Afin de préserver l'avenir, le secrétariat au numérique demande cependant aux fournisseurs de contenus de prendre les mesures techniques appropriées pour limiter la consommation de leurs services. Netflix, Orange, Facebook ont d'ores et déjà annoncé des mesures allant dans ce sens. Le secrétariat d'État au numérique appelle par ailleurs à la "vigilance et à la responsabilité de chacun", en privilégiant les connexions fixes (filaires ou wifi), en préférant les téléchargements dans des créneaux moins chargés (la nuit) plutôt que le streaming et en évitant les contenus en haute définition (4K).

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